ne peuvent être admis ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Julien X..., pris de la violation des articles 177, 179 et 180 de l'ancien Code pénal, 433-1 et 433-22 du Code pénal, 593 du Code

Lionel Vidal B..., demeurant ... (18e), 3 / de la société Sogesco, dont le siège est ... (18e), et actuellement ... (8e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

; En présence de : - la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ... ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Bry-sur-Marne Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit : 1°/ de M.

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 425-4 du code de commerce, 131-26, 131-27 et 441-10 du

de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation du même article ;

Abdellaziz X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Gagneraud Père et Fils, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s B 10-15. 175, E 10-15. 178, J 10-15. 182 et K 10-15183 ; Sur le moyen unique : Vu l'article

code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, proposé par le procureur général, pris de la violation des articles 211, 214, et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1994, où étaient présents :

Gagny, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1°/ de M.

doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 184 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

B... et N..., pris de la violation des articles 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préliminaire, 173, 175, 179, 186-3, 187, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

de cassation du mémoire personnel de Z..., X... et A... et commun à eux trois et pris de la violation de l'article 18 de la loi de finances du 11 juillet 1986 et des articles L. 169, L. 176, L. 180 et

Mario X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Maisons Champion, société à responsabilité

ne sauraient être accueillis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-21, 312-13, 313-7 du code pénal, 485, 512

à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° F 02-20.621 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au

n'est produit ; II - Sur les pourvois de l'agent judiciaire du Trésor et du préfet de police de Paris : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, confirmant partiellement l'ordonnance entreprise, rejeté les moyens de M.