; "2 - alors que la chambre d'accusation n'a pas répondu aux articulations essentielles du mémoire de la compagnie l'Alsacienne, partie civile, qui, invoquant les difficultés économiques de l'entreprise

Henri, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 13 octobre 1994, qui a rejeté sa requête en annulation de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt

crime de viol. 3.

, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir

contre X... pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation de viols sur mineur de 15 ans ; Qu'en effet, les chambres d'accusation apprécient souverainement si les faits retenus

1998, que le 2 juillet 2001, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de mise en accusation et de prise de corps, décision confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction de Toulouse, en date du

à personne en danger, l'a déclaré irrecevable en sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 11 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de vols commis en bande organisée, a rejeté sa demande de mise en

de l'instruction de la cour d'appel de Metz qui l'a rejetée ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 148-2, 215, 367, 380-4 et 593 du Code de procédure

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE , du 25 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Marcellin Z... des chefs de faux en écriture

, et ce "quel que soit le niveau actuel de ses revenus", c'est-à-dire en maintenant le cautionnement sans rechercher le montant actuel des ressources de l'intéressé, la chambre d'accusation a privé sa

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre Charles PINGUENET et Serge X... des

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi sollicitée par les avocats de Mme [R] et M.

Il a déposé, le 3 mai suivant, une requête en nullité de sa mise en examen, prise de l'absence au dossier de la procédure de sa décision de remise, de sorte que la chambre de l'instruction n'était pas

de mainlevée de contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 du décret du 1er octobre 1990, L. 212-1, L. 213-2 du Code de

unique de cassation pris de la violation des articles 5 et 6 la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 143-1, 145-2, 145-3, 181, 186, 194, 591 et 593 du code de procédure pénale

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viols et agressions

d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes visés au moyen ; "2 ) alors que ni l'enquête de gendarmerie ni le rapport de l'inspecteur du travail n'ont mis en évidence

de cassation, pris de la violation des articles 112-2, 441-1, 441-4 du Code pénal, 7 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que la chambre

de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 143-1, 145-2, 145-3, 181, 186, 194, 591 et 593 du code de procédure pénale ;