G..., domicilié [...] , 2°/ à M. H... X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. MM. G... et X... ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

salariées, le 22 décembre 1995, qu'elle ne renouvellerait pas leurs contrats ; que Mme Y... et Mlle X... ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de leurs contrats de travail

du contrat de travail qui liait le salarié à l'établissement privé ; D'où il suit que le moyen n'est fondé dans aucune de ses branches ; Sur le second moyen : Attendu que l'association fait encore

de travail, lequel avait été signé le 20 décembre 1994, avec prise d'effet au 2 janvier 1995 ; que les indemnités réclamées par le salarié découlaient de l'exécution non contestée de la prestation de

X... et la direction se sont alors dégradées et qu'à la suite d'un échange de correspondance, le salarié a, par lettre du 2 mars 1993, notifié à son employeur la rupture de son contrat de travail, que

clauses de ce contrat ne correspondaient pas au contrat (verbal) initial, notamment en ce qu'avait été stipulée une indemnité de rupture proportionnelle à l'ancienneté du salarié, elles avaient été rédigées

[O] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-20.793 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société

Le salarié conteste la recevabilité du moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, formé par les sociétés Total et Sasca en soutenant qu'il est nouveau et même contraire à la position qu'elles avaient

principal formé par la société Sildy : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 24 février 1998) de l'avoir condamné à payer à la salariée

ad nutum du mandat social, ledit contrat était nul en tant que contrat de travail ; Sur le pourvoi de M.

Le 2 mai 2018, le salarié a notifié la rupture de son contrat de travail à l'employeur. 4.

du contrat de travail de Mme [I], il n'était pas établi qu'il avait lui-même pris la décision de se séparer de cette salariée, qu'il n'était pas établi que le salarié disposait d'un pouvoir disciplinaire

Le contrat de travail étant rompu par l'adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle, la demande postérieure du salarié tendant au prononcé de la résiliation judiciaire de ce contrat

José Z..., demeurant ... (12ème), défendeurs à la cassation ; La société Penauille a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1993, où étaient

, alors, selon le moyen, que si le salarié qui continue d'exécuter son contrat de travail substantiellement modifié ne peut être considéré comme ayant accepté cette modification, il ne saurait cependant

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° K 23-10.359 du salarié 5.

salarié, c'est ce qu'il exécutait effectivement au moment de la rupture du contrat de travail ; qu'il résulte des écritures circonstanciées de la société appelante que M.

durée déterminée, alors, selon le premier moyen du pourvoi principal : 1 / que l'impossibilité absolue pour l'employeur de fournir du travail au salarié lui permet de rompre, avant l'échéance du terme

: 1 / qu'il appartient au juge prud'homal, au-delà des indications pouvant figurer sur le contrat de travail et les bulletins de paie, de déterminer le véritable employeur du salarié, c'est-à-dire

Le moyen, qui critique en ses autres branches des motifs surabondants, est, pour le surplus, inopérant. Mais sur le moyen du pourvoi incident formé par le salarié Enoncé du moyen 17.