[W], 382 euros pour Mme [H] et 1 068 euros pour M.

X... a été engagé le 17 janvier 2005 par la société Kara en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) multicartes ; que contestant son licenciement intervenu le 11 septembre 2008 pour faute grave

DU CODE DU TRAVAIL, 19, ALINEA 2, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS DU 3 OCTOBRE 1975 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES

représentant, placier de Mme Y... précisait qu'elle était affectée à l'agence de Baillet-en-France, à laquelle elle était "attachée" (article 1) et qu'elle était chargée de visiter une clientèle sur un

X... le bénéfice du statut de VRP, la cour d'appel a dit qu'il n'avait pas été engagé en qualité de voyageur représentant placier, ne pouvait pas revendiquer l'application d'une convention collective étrangère

/ que les dispositions d'ordre public du statut des voyageurs représentants placiers ne s'opposent pas à ce que l'employeur et le salarié conviennent d'une application conventionnelle de ce statut, dès

AVAIT ETE A LEUR SERVICE EN QUALITE DE VOYAGEUR-REPRESENTANT-PLACIER, ALORS QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QU'APRES UNE INTERRUPTION DES RELATIONS DE TRAVAIL, M X...

1 du code de procédure pénale : M.

, représentants, placiers, qui n'exercent cependant pas leur profession de manière discontinue, il est nécessaire de prendre en compte les gains annuels, qui varient selon les époques de l'année, afin

AUX MOTIFS QUE selon l'article 17 de l'Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975, dont les parties reconnaissent qu'elle est applicable à l'entreprise,

LA QUALITE DE VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER ; QU'IL DEVAIT EN CONSEQUENCE, EN TOUTE HYPOTHESE, BENEFICIER DU STATUT ; QU'AINSI LE PREMIER MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE PREMIER

X... a été engagé le 18 octobre 1996 en qualité de technico-commercial ayant le statut de Voyageur représentant placier aux termes de son contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le

de son pouvoir de direction et sauf discrimination injustifiée, de déterminer la rémunération de chaque salarié ; que la clause dite "de bonne fin" insérée dans le contrat d'un voyageur représentant placier

X..., voyageur-représentant-placier au service de la société Paris emballages, a quitté cette entreprise le 31 juillet 1982, dans le cadre d'un contrat de solidarité lui assurant une pré-retraite avec

X..., voyageur-représentant-placier au service de la société Paris emballages, a quitté cette entreprise le 31 juillet 1982, dans le cadre d'un contrat de solidarité lui assurant une pré-retraite avec

dans un secteur dont les limites ne sont pas déterminées de façon fixe mais pouvant varier selon les besoins de la société, ne peut bénéficier du statut des voyageurs-représentants-placiers ; d'où il

L'article L 7311-3 du code du travail, applicable à compter du 1er mars 2008 et qui reprend les dispositions de l'ancien article L 751 -1 du même code, précise qu'est voyageur, représentant ou placier,

a organisé un tour du monde en 22 jours à bord d'un avion qu'elle a spécialement affrété ; qu'à la suite de la plainte de plusieurs voyageurs, mécontents des prestations fournies au regard de celles promises

N'EUT PAS REVENDIQUE LE STATUT DE VOYAGEURS, REPRESENTANTS OU PLACIERS PREVU A L'ARTICLE 29 K PRECITE ET QUE LA PRESOMPTION INSTITUEE A L'ARTICLE 29 L DU MEME CODE NE POUVAIT ETRE INVOQUEE EN L'ESPECE

, représentants, placiers du 3 octobre 1975, la société à verser à MM.