CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les trois comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Crédit agricole de la Meuse, de la Moselle

, logos et autres dessins pour le marché de la mode, de l'assister dans la recherche de tendances en vue de la création de ses produits, cette collaboration ayant pris la forme de contrats de prestation

que le montage à rotation du bras de butée autour d'un axe d'articulation était décrit de manière détaillée et illustré par des dessins comme « un mode de réalisation pris à titre d'exemple nullement limitatif

Le 2 juillet 2001, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis transports a acquis ce logement au moyen d'un prêt locatif intermédiaire (PLI). 3.

P..., 2°/ Mme G...

de partie civile contre René X..., Jean-Claude Y..., Jean-Pierre Z..., Jean-René B..., François E..., Rose C..., épouse D..., Jean-Claude D... et Rafaël D... des chefs, notamment, de contrefaçon de dessins

et l'indemnité compensatrice de préavis que les sociétés Rabe Moden, [Personne physico-morale 2] et PMA diffusion ont été condamnées in solidum à payer à M.

d'un expert agréé pour risque grave, le président du tribunal a violé les articles L. 4614-8 et L. 4614-12 du code du travail ; 2°/ que le risque grave doit être préalable à l'expertise et contenu dans

Désirée, - Y...

à effet du 4 avril 2005, la convention collective nationale de la distribution directe et l'accord d'entreprise du 11 mai 2005 étant applicable à la relation de travail. 2.

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (1ère chambre), au profit de : 1 ) la société Modules, société à responsabilité limitée, dont

et L. 132-5-3 du même code ; 2°/ qu'il résulte des articles L. 132-5-2 et L. 132-5-3 du code des assurances que la documentation remise à l'adhérent doit comprendre un encadré inséré en début

correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, pour tromperie, a condamné le premier à 7 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 500 euros d'amende, le second à 7 mois d'emprisonnement avec sursis et 2

Aucun contrat de travail ne peut avoir une durée de travail inférieure à 2 heures quotidiennes, 6 heures hebdomadaires et 26 heures mensuelles hors modulation).

A..., 2°/ Mme L...

[Y] [G], - La société Stevil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 2 octobre 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 30 janvier 2013, pourvoi n° 11-88.569) pour

2], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

décoration accessoires, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Faits et procédure 2.

[N] [V], 2°/ M.