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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372497cd58014677416c4c

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

rue Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 04-15.967 formé par la société AGF-IART, contre le même arrêt concernant : 1 / la société Ace

Source officielle

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CC

civ2

60794cff9ba5988459c47b92

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

que l'audience a commencé et après que le conseil du demandeur a terminé sa plaidoirie, la société des Editions Stock ayant de ce fait, été privée d'un moyen de défense dès lors qu'elle n'a pas fait acter

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201138

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le FGAO fait grief à l'arrêt de dire qu'il devra verser les sommes de 775,17 euros à la société ACM, 291,64 euros à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00090

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La relation de travail est soumise à l'accord collectif d'entreprise du personnel navigant technique dite ACE PNT. 2.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03453

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

]       ; que cet affichage a été assorti du déversement de faux sang sur la même façade ; que l'appelante fait valoir que l'action d'Act-up- Paris a pour seul lien avec La manif pour tous, le fait que

Source officielle
CC

comm

61372446cd58014677414277

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés AMS, ACS et MJR ayant été

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CC

cr

613725f5cd58014677421dda

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

de Lomé, applicable en l'espèce, prévoit que, lorsque la procédure de contrôle semble indiquer que les dispositions du protocole sont transgressées, l'Etat ACP effectue, de sa propre initiative ou à la

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300725

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

U..., architecte, confié la construction de cet escalier à la société Etablissements Rodrigues (société Rodrigues) ; que la société BD a donné à bail le lot n° 1 à la société ACA ; que la société ACA a

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civ3

6137233bcd580146774071d4

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

d'accueillir pour partie la demande en paiement, alors, selon le moyen, "1 / qu'en reprochant à la société Socae une mise en oeuvre du béton pendant des périodes peu propices et la pose des armatures en acier

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soc

61372451cd580146774147ca

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X... a travaillé pour le compte de l'entreprise AC Nielsen du 29 septembre 1999 au 26

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00428

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

déterminer et chiffrer les préjudices subis par la société Compin ; qu'une ordonnance ultérieure a rendu les opérations d'expertise communes à la société Axa corporate solutions (la société ACS

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201052

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[Z] auprès de la société ACM indiquaient : « Depuis le 15/06/2017, les conducteurs désignés : ont-ils fait l'objet d'un PV délit de fuite et/ou alcoolémie et/ou usage de stupéfiants ?

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CC

civ3

à l'arrêt de rejeter leur action en responsabilité civilec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:C300570

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

partners et de la société CP Greco invest, opération financée par un prêt de la Caisse régionale de crédit mutuel de Savoie ; que M. et Mme X... ont assigné la SCI, les sociétés Aci partners et Greco

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00260

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Le 3 avril 2007, la société ACS a cédé le contrat à la société ING Lease France (la société ING), qui a prélevé les loyers jusqu'au terme initial du contrat. 3.

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comm

61372292cd580146773fe97e

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

la société anonyme Campenon Bernard a demandé au bureau parisien de The Lloyd's Register of Shipping d'assurer le contrôle, l'inspection et l'agrément, au regard d'une norme technique américaine, d'aciers

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01478

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

Il m'a demandé de présenter lundi au comité de direction générale, un crash programme pour accélérer ACT.

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CC

comm

613723aecd5801467740cda1

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Tous aciers

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CC

civ1

60794cff9ba5988459c47bef

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

les moyens uniques des pourvois, qui sont semblables : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2001) d'avoir fait interdiction aux sociétés Soparco, Recofact prévention, Arc, Aco

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300505

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société LPS, 3°/ la société New Business Development, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ), 4°/ la société Orsa Maggiore SRL ACR

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200796

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des tiers payeurs, qui présentent un caractère subrogatoire, ne s'exercent, poste par poste, que sur les indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge ; qu'en condamnant la société ACM

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