Ovide A..., demeurant ... à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; M.

Roger XJ..., 51 / de Mme Agnès XK..., 52 / de Mme Marie-Thérèse XL..., 53 / de Mme Micheline XM..., 54 / de M. Bernard XN..., 55 / de M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Agnès

F..., tania H..., Agnès A..., Regina B..., Vanessa C..., Daniela K..., Diana E... en les recrutant et en les accompagnant ; que le recrutement des hôtesses étant antérieur à leur venue sur le territoire

à monsieur Z..., mais qu'ils n'ont entendus que des éclats de vois ; que dans son attestation rédigée en conformité des dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, l'une des salariés (Agnès

-Agnès X..., mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société française d'aménagement, domiciliée [...]                                       , défendeurs

Jean-Paul I..., demeurant à Mareuil-sur-Lay (Vendée), rue des Lierres Peault, 13°/ M. Gabriel J..., demeurant à Montbard (Côte-d'Or), Le Désert Champs d'Oiseau, 14°/ M.

(pièce n° 35), Madame Marie-Agnès (pièce n° 38) et Madame Marie-France F...

Eric X..., domicilié [...]                                             , 5°/ à Mme Agnès X..., domiciliée [...]                                      , 6°/ à M.

Camille X..., 2°/ Mme Agnès Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Patrick Y... à payer à Madame Agnès X... un montant en capital de 50.000 euros à titre de prestation compensatoire

épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de Ramonville-Saint-Agne

sur ce point notamment et que l'acte de vente y fait référence.

portant refus de mise en liberté d'un accusé ; " 2° alors que, d'autre part, viole la présomption d'innocence, ensemble le principe d'impartialité, la Cour qui prend en considération les modalités à venir

certains règlements provenant des clients de la société ECO-VIE avaient été encaissés par la société OCEANE DIFFUSION, et vice versa, - que les factures d'achat n'étaient pas numérotées, - que des ventes

l'arrêt attaqué (Rouen, 26 février 2013), que Mme X... épouse Y..., engagée le 10 septembre 2002 en qualité de conductrice de véhicule par la société Ambulances Guilbert, aux droits de laquelle est venue

Vivant, demeurant ..., 46°/ Mme Florence YV..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Braye (Loiret), 47°/ Mme Agnès YS..., demeurant rue des Fontaines à Saint-Denis-en-Val (Loiret), 48°/ Mme Nicole YA

Bruno, Geoffroy, Ghislain et Gilles Z..., et Mmes Bénédicte, Blandine, Agnès et Aude Z..., leurs enfants, ont repris volontairement l'instance ; Attendu que les consorts Z...