Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Alain

Marcel, Albert FG..., 159 / Mme Marie-Jeanne BZ..., épouse FG..., 160 / M. Alcine GL..., 161 / Mlle Olida, Marie-Christine FZ..., 162 / M.

Lucien E..., demeurant à Montpon Menesterol (Dordogne), Le Breuil, Saint-Martial d'Artenset, 5°/ de M. Daniel H..., demeurant à Javerlhac (Dordogne), Les Thermes, 6°/ de M.

Alain O..., demeurant ..., 4°) de Mme Catherine P..., demeurant ...

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2017, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Martinel

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n

Waguette, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société VTI, de Me Haas, avocat de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° J 23-

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° E 23-14.954 R É P

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Pricewaterhousecoopers advisory, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de

Martail, président, M. Masson, conseiller et M.

MOLINIE et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - ALLAIN

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 février 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° Z 23-14.328

Alain Taffin, 24 / de M. Eric Taffin, 25 / de M. Dominique Taffin, 26 / de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [Adresse 1], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [R], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM.

CIV. 2 HG5 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de

Alain F..., demeurant ..., ès qualités d'héritier de M. Bernard F..., 21 / de Mme Odette D..., veuve F..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de M.