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formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 23 mai 2023, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement albanais

Source officielle

civ2

60794cdb9ba5988459c47500

Cassation

14 décembre 2000

X..., ressortissant albanais, a été interpellé par des policiers en patrouille dont l'attention avait été attirée par un groupe d'individus ne s'exprimant pas en français ; qu'étant en situation irrégulière

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10698

Cassation

16 septembre 2020

formé le pourvoi n° N 19-15.888 contre le jugement rendu le 15 avril 2019 par le tribunal d'instance de Sélestat (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Albany

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00596

Cassation

26 janvier 2016

[E], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 octobre 2015, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement albanais

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00597

Cassation

26 janvier 2016

[P], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 octobre 2015, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement albanais

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200643

Cassation

10 avril 2014

initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Amiens dans les rubriques interprétariat-traduction en langues arabe, chinoise, japonaise, hébraïque, autres domaines linguistiques : albanais

Source officielle

soc

61372124cd580146773f14c7

Cassation

17 octobre 1989

Meslan, Le Faouet (Morbihan), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient, au profit de Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant Saint-Alband-en-Berne

Source officielle

civ3

61372216cd580146773fa225

Cassation

10 mai 1994

impasse des Acacias, Mouxy, Aix-les-Bains (Savoie) en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit du groupement d'intérêt économique Groupement albanais

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50888

Cassation

13 septembre 2022

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 30 novembre 2021, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement albanais

Source officielle

6137258ecd5801467741ec2f

Cassation

4 janvier 1994

(Amrani), Yjjou, Faraji, Ben L'Ahcen, El mansouri, Milovanovic (Milosevic), H..., C..., Alla, Benattia, Sghari ; que l'élément intentionnel de l'infraction est démontré par les faits et circonstances de

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civ1

61372442cd58014677413feb

Cassation

13 janvier 2004

assurances spécialisée dans la garantie des risques politiques en matière de négoce international, souscrit auprès d'un groupe d'assureurs des garanties pour la livraison de denrées alimentaires en Albanie

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613725dccd5801467742115c

Cassation

28 novembre 2001

de mission à la CGE, a confirmé lors de sa première audition qu'un tel projet à prédominance agressive avait été envisagé lors d'une réunion qui s'était tenue courant juillet 1994 à l'hôtel ST James Albany

Source officielle

61372604cd58014677422535

Cassation

22 juin 1999

Albano, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1998, qui, pour vol avec effraction, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 10 mois d'emprisonnement dont

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comm

6079d67d9ba5988459c5b74d

Cassation

19 mars 1974

PAR CELUI-CI DU MONTANT DU MARCHE, A ETE SIGNIFIE L'UN DES ACTES SUSVISES; ATTENDU QUE, PAR L'ARRET DEFERE, LA COUR D'APPEL A ORDONNE LE RAPPORT A LA MASSE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ALBANI

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201278

Cassation

1 septembre 2016

J... fait valoir qu'il est agréé, depuis 2006, comme interprète en albanais et dialecte kosovar, exerce comme interprète et traducteur permanent au sein du dispositif migrants, est également interprète

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200648

Cassation

11 mai 2017

X... fait valoir que l'albanais est sa langue maternelle, qu'il répond à ce titre aux conditions d'inscription sur la liste, qu'au cours de l'année 2016, il a été sollicité à plus de cinquante reprises

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civ3

613722dccd580146774026b8

Cassation

29 avril 1997

Jacques A..., demeurant ..., 7°/ de Mme C..., demeurant ..., 8°/ de Mme Philippon F..., demeurant 33840 Captieux, 9°/ de Mme G..., demeurant 11 108 Hillwood, Hunstville, 35805 Alabama, défendeurs

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100639

Cassation

16 juin 2011

l'intéressé a maintenu être ressortissant de cette nation ; que ces recherches sont intervenues avant la première saisine du juge des libertés et de la détention ; que le fait qu'il ait déclaré parler l'albanais

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6079a88d9ba5988459c4def3

Cassation

24 juillet 1967

(ALBANO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, EN DATE DU 26 OCTOBRE 1966 QUI, POUR RECEL ET FAUX ET USAGE DE FAUX, L'A CONDAMNE A UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC CONFUSION AVEC UNE PEINE DE TROIS

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6079a8309ba5988459c4c03c

Cassation

23 mars 1987

que le prévenu aurait dû rapatrier l'ensemble des oeuvres qui lui avaient été confiées en vertu du mandat dont il avait été investi ; qu'il n'a pas restitué les oeuvres laissées en dépôt par lui à Alcala

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