épouse A..., demeurant "May A...", ..., 4 / de Mme Laurence E..., demeurant ..., 5 / de Mme Anne de Y... de Marie, épouse Khan C..., demeurant "Anne C...", ..., 6 / de la société Marie-Claire album

(société Mathet) aux autres entreprises participant au compte de dépenses communes, alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties quel

Mahieux, président, M.

X..., a conclu avec ce dernier, le 1er juillet 1998, un contrat de réalisateur artistique dont l'objet portait sur la conception de l'enregistrement de l'album de Mylène Farmer « Innamoramento » ; qu'aux

société Esso, menant une opération de promotion, offrait de vendre à prix coûtant, à tout automobiliste acquérant une quantité minimum de carburant dans l'une de ses stations-service situées en France, un album

D'ACHAT A LA CLINIQUE, ELLE N'EN A PAS MOINS ACCEPTE DE SE LAISSER PHOTOGRAPHIER PUIS DE DONNER SON ADRESSE EN VUE NON SEULEMENT DE LA REMISE D'UNE PHOTOGRAPHIE GRATUITE MAIS DE LA PRESENTATION D'UN ALBUM

débats qu'au début de l'instruction de l'audience le président a fait présenter à l'accusé, aux assesseurs et aux jurés, la photographie de Christine A... agrafée à la déposition de Dominique A..., et l'album

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu.

Attendu d'une part, qu'ayant relevé que l'article R. 13-39 du code de l'expropriation prévoit que lorsqu'il s'agit de statuer sur les difficultés relatives à l'exécution d'une décision rendue en matière

Mahieux lui-même s'est trouvé empêché d'exercer les fonctions de président de la cour d'assises, M.

en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'au cours de l'instruction à l'audience le président a fait communiquer aux assesseurs, aux jurés, aux témoins et à la défense les albums

procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats précise qu'au cours de la déposition du témoin Paulette Y..., le président a communiqué aux assesseurs, aux jurés et au ministère public un album

qu'à ce moment Marjolaine B... était déjà morte, et qu'en ce qui concerne le dernier témoin, celui-ci a aperçu le véhicule peu de temps avant l'intervention de la gendarmerie ; qu'enfin, il ressort de l'album

a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, fait présenter au témoin, à la Cour, aux jurés, aux parties civiles, au conseil de la partie civile, au ministère public, à l'accusé et à son conseil, un album

faits de la cause sont exactement rapportés dans le jugement déféré auquel la Cour se rapporte expressément ; que, dans le cadre de l'enquête de flagrance, Liliane Y... a reconnu sur présentation d'un album

n° 58-1270 du 22 décembre 1958 prévoyant la participation avec voix consultative aux délibérés des juridictions correctionnelles, ne vise que pour les auditeurs de justice ; qu'ayant établi que « Matthieu

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 DÉCEMBRE 2020 REJET du pourvoi formé par la société Garage Saint-Mathieu

affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, 26 février 1987) d'avoir ordonné la prise en charge des frais exposés par Mme Y..., le 13 juin 1984, pour se rendre en ambulance au cabinet du docteur Mathieu