MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Santé Port Royal.

Alexandre V..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), défendeur au pourvoi n 93-40.249 ; 6 / M. N..., décédé le 14 janvier 1992, 7 / M. Grégoire N..., héritier de M.

pages) : « le service comptable est plus que saturé et ne fait plus face » (¿) « le suivi de FALACH a triplé en volume d'écriture, le suivi des règlements a quadruplé » (¿) « l'outil informatique ne sait

maternité puis parental à compter de février 2006, a repris ses fonctions en septembre 2007 et été en arrêt maladie à compter d'avril 2008 à dix sept reprises ; qu'elle a reçu le 19 mai suivant une mise à pied

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 24 juin 2016, qui, pour organisation de manifestation interdite, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; La COUR

Alexandre B... a tenu des propos de nature à déstabiliser M.

A..., demeurant à Bourg en Bresse (Ain), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Paul A..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses fils mineurs Alexandre

Antonio CQ..., demeurant 6, pont de Pierre à Pantin (Seine-Saint-Denis), 27°/ de M. Mohamed XZ..., demeurant ..., bâtiment 4, Escalier 4 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 28°/ de M.

demeurant 49, rue Blanqui, allée A, appartement 67, 37700 Saint-Pierre des Corps, 63 / de Mme Roselyne Jouzeau, demeurant 34, rue Paul Fort, 37300 Joué les Tours, 64 / de Mlle Annaïs Kerneur, demeurant

Alexandre Y..., domicilié [...] , en qualité de curateur des sociétés Infopatient et Oncoview, 2°/ à la société Infopatient, 3°/ à la société Oncoview, ayant toutes deux leur siège 31 Val Sainte-Croix

La Sarl Dg grâce à l'attestation de l'intéressé (pièce 11) apporte la preuve d'avoir dès le 16 septembre 2016, fait appel à M.

Pierre-Alexandre Y... et Louis-Gaultier Y..., héritiers de Christophe Y..., décédé le 10 février 2014 ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article 1382 du code civil et

Pierre CC... et son épouse née Lucienne BF..., demeurant tous deux Vabres L'Abbaye à Saint-Affrique (Aveyron), 42°) M.

Pierre YK... et son épouse Anne-Marie CB..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 25°/ M.

Alexandru Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, tentative

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'atteintes sexuelles

d'en ordonner la production ; que ce dernier peut ensuite tirer toute conséquence de droit en cas d'abstention ou de refus de l'autre partie de déférer à une décision ordonnant la production de ces pièces

Vecchio, 3°/ de Mme Marcelle Y... épouse de Z..., demeurant 20137 Sainte-Lucie de Porto Vecchio, 4°/ de M. Alexandre de Z..., demeurant ...