, a accepté la cession à la SCI au prix de revient de quatre lots de l'immeuble, que Monsieur B...et Madame C..., respectivement chef comptable et secrétaire comptable de l'étude de généalogie, ont déclaré

procédure pénale : "en ce que la cour a condamné pénalement le demandeur du chef d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'à l'ouverture des débats, Alexandra

du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, après avoir rejeté le moyen de nullité tiré de l'illégalité du contrôle d'identité et de la fouille du sac, a confirmé le jugement ayant déclaré

Alexandre Y..., M. Raymond Y... et M.

EN ABUS DE POUVOIRS, DELIT DONT SON FILS, JEAN-VINCENT X..., A ETE DECLARE COMPLICE ET DONT IL A RECELE PARTIE DU PRODUIT ; " AUX MOTIFS QU'ALEXANDRE X..., L'UN DES GERANTS DE LA BANQUE, CHARGE DES OPERATIONS

ASSEMAT ; QU'ALEXANDRE Z...

LYON, 4e chambre, en date du 21 février 2006, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, chacun, à 30 mois d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a décerné

Alexandre Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Engineering tuyauterie et bâtiments industriels, D'AVOIR donné acte à M.

coupable d'homicide involontaire sur Jennie Z..., l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, et a fixé à 18 mois le délai pour représenter l'examen, a déclaré

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ALEXANDRE X..., ANCIEN ARTISAN COIFFEUR QUI TRAVAILLAIT AVEC SON FILS DONATAIRE DU FONDS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR JUGE QU'IL NE POUVAIT ETRE ASSUJETTI AU REGIME

Vincent X... et Mme Alexandra Y... épouse X... et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal, et y ajoutant, d'avoir déclaré irrecevables les demandes de la société Crédit Logement

René X..., au titre de l'action successorale en leur qualité d'héritiers de Monsieur Alexandre X..., et de leur AVOIR, en conséquence, déclaré, au titre des souffrances physiques et morales et du préjudice

Alexandra, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 29 juin 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la confiscation au bénéfice des Douanes des avoirs portés au crédit des comptes ouverts à la BNP, siège de Bondy, au nom des époux X..., de Mme X..., restaurant Alexandra

violation des articles L. 143-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 320, L. 324-11, L. 362-3, L. 362-4 et L. 362-5 du Code du travail, 2, 427, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Marie-Odile, épouse Y..., agissant en son nom personnel et au nom de l'enfant mineur Alexandra, - Y... Emilie, - Y...

D..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Alessandra, 2°/ à la société Alessandra,

Alexandre A..., de Me Hennuyer, avocat des époux Emile A..., les conclusions de M.