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10 296 résultats pour « Amélie CHARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01536

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris a décerné contre lui un mandat d'amener le 29 juillet 2021.

Source officielle

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CC

comm

613723b6cd5801467740d3c7

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

, à supposer même qu'elles fassent référence à des modèles-type ou les impératifs techniques auxquels elle devait répondre l'aurait amenée nécessairement et inéluctablement à concevoir et réaliser une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00364

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

d'appel s'est bornée, après avoir fait état de la liste des créances de la société, à relever que celle-ci ne justifiait d'aucun actif disponible ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a inversé la charge

Source officielle
CC

soc

61372435cd58014677413964

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

au jugement attaqué (tribunal d'instance du Creusot, 3 décembre 2002) d'avoir rejeté sa demande d'annulation de cette élection, alors, selon le moyen : 1 / que tout technicien de maintenance est amené

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CC

cr

61372634cd58014677423c38

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le GAEC du Launel coupable de recel et, sur ces bases, a mis à sa charge

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01586

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

B..., salarié de la société Carillico, chargé pour le compte de cette dernière de déplacer et de garer les véhicules qu'elle louait à ses clients, les onze contraventions litigieuses ayant été adressées

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civ3

61372234cd580146773fb0f3

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

X..., ce dernier "engagé pour une durée de 18 mois à dater du 1er septembre 1990... après avoir suivi une formation, sera chargé de faire fonctionner une chaîne de production et sera amené à se déplacer

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CC

soc

6137224ccd580146773fbd1d

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

X..., ce dernier "engagé pour une durée de 18 mois à dater du 1er septembre 1990... après avoir suivi une formation, sera chargé de faire fonctionner une chaîne de production et sera amené à se déplacer

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CC

soc

613722facd58014677403f04

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

qui avait refusé de valider les périodes litigieuses ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que celui-ci traduit une inversion de la charge

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00330

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

versera aux élus les indemnités de grand déplacement dans les mêmes conditions de versement que l'ensemble des salariés de l'UPTI ce qui ne constituent en rien pour l'employeur une contrainte ou une charge

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02443

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

X... coupable d'outrage à l'égard de personnes chargées d'une mission de service public, puis l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende, ainsi qu'à indemniser

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comm

613722a4cd580146773ff826

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Air Cat, dont le siège est ... aéroport Charles

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civ2

613721cdcd580146773f7844

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Y... a été blessé tandis qu'il participait, dans l'enceinte de la société Les Ciments français, (les ciments français) au chargement de ciment sur une remorque qui y avait été amenée par un camion de la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01104

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

supplémentaires à l'audience des débats du 23 février 2016 après-midi, sans en préciser le nom, ne mettent pas la Cour de cassation en mesure de s'assurer que le juré supplémentaire qui a ensuite été amené

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00521

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

société EPI à la société CIC "autorise irrévocablement la banque à débiter notre compte ouvert dans vos livres de la contre-valeur en euros au taux de change en vigueur de tout montant que vous seriez amené

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cr

613725bdcd580146774202dc

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

qu'il est propriétaire de biens immobiliers importants ; que déjà il peut ne plus verser les mensualités pour l'appartement au seul nom de sa compagne ; que ses ressources sont donc suffisantes et amplement

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cr

écider qu'il existe des charges suffisantesc/Corinn

6137258dcd5801467741ebb3

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

chute de l'enfant dans l'escalier pouvait être à l'origine de l'hématome sous-dural constaté lors de l'autopsie ; de même, elle insistait sur la chute de l'enfant de son lit en novembre 1991, ayant amené

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00998

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

violé les articles 315 et 591 du code de procédure pénale ; 2°/ que devant la cour d'assises, le débat doit être oral ; que tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00363

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

d'appel s'est bornée, après avoir fait état de la liste des créances de la société, à relever que celle-ci ne justifiait d'aucun actif disponible ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a inversé la charge

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cr

61372543cd5801467741c4ed

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

de la preuve et violé les droits de la défense ; "alors, enfin, que le fait que le prévenu ait, en sa qualité de directeur technique salarié au service de l'annonceur, été amené à discuter avec les

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