Y..., Mmes Lorelei E... et Cindy F..., et en mentionnant sur le bulletin de paie de Mme G..., un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué, ils apparaissent également comme étant

Y... doit obtenir une indemnité de 12 000 euros pour l'aide et l'assistance apportées à ses parents, notamment pendant quatre années, dans la mesure, où, ayant excédé les exigences de la piété filiale,

la violation du secret médical, mais sa propre défense à la suite du suicide d'un employé municipal, la cour d'appel a pu en déduire que l'employeur justifiait par des éléments objectifs étrangers à tout

diplômé de l'ENADEP, il est accordé un avantage supplémentaire de : 4 points pour la première année, 6 points pour la deuxième année, 8 points pour la troisième année, 10 points pour la quatrième année

Philippe K..., domicilié [...] , 13°/ Mme Hélène L..., épouse M..., domiciliée [...] , 14°/ Mme Claire N..., épouse O..., domiciliée [...] , contre quatorze arrêts rendus le 27 janvier 2017 par la cour

René M..., 19°/ de Mme Renée ZM..., épouse M..., demeurant ensemble ..., 20°/ de M.

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Marcel CW..., 85 / de Mme Renée GB..., 86 / de M. Jacques AZ..., 87 / de M. Jacques EF..., 88 / de M. AG..., 89 / de M. Paul XU..., 90 / de Mme Marie-Anne FG..., 91 / de M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Hélène

à la barre, Robert Y... ne se prononce pas sur le sort à réserver au jugement de première instance mais demande à la cour de : juger son licenciement par la SARL DIFFUSION ANTILLES PNEU sans cause réelle

Elle doit indiquer notamment, pour les contrats qui en comportent, les valeurs de rachat au terme de chacune des huit premières années au moins.

rendent son maintien impossible dans la société en tant que salarié, cette décision doit être regardée comme valant aussi licenciement verbal ; qu'un licenciement verbal est nécessairement sans cause réelle

Philippe T..., domicilié [...] , 23°/ à Mme Hélène U..., épouse V..., 24°/ à M. Claude V..., domiciliés tous deux [...] , 25°/ à Mme Jocelyne W..., épouse XX..., 26°/ à M.

Ann Cécilia, - X... Karine, - X... Y..., - X... Nathalie, - X... Marc, - X... Philippe, - Z... Sandra, - Z...

Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LAURENT PARMENTIER-HELENE

Daniel X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Marie-Hélène Y..., domiciliée [...] , prise en son nom et en qualité d'héritière de M.

Hélène, - XX... Lionèle, - XX... Jonathan, - XY...

dossier révélait que le syndicat des copropriétaires était en possession des espaces verts revendiqués qui, comme l'indiquait l'expert : « form[aient] un ensemble homogène avec le bâtiment comme si le tout

(Bouches-du-Rhône), 11°/ de Mme Renée BJ... épouse Q..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 12°/ de M. Pierre ET... R..., demeurant ...

Il est d'ores et déjà convenu que les dispositions du PSE résultant de la procédure en cours s'appliqueraient également dans leur intégralité à tout salarié du site de St- Berthevin maintenu au titre