(Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit de la Banque française commerciale, dont le siège est ...

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 18 février 2020), par acte du 15 décembre 2011, la SCI Imutufr a vendu un bien immobilier à la société civile immobilière Alphéa (la SCI Alphea) moyennant le prix

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 février 2023, rectifié par arrêt du 28 avril 2023), M.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 La société Axa Antilles

Charles-Antoine, - Y...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Antoinette

2, au titre du droit d'antenne et au titre de la part coproducteur ; que l'arrêt relève que, par lettre du 6 juillet 1990, M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France siégeant à Cayenne (Chambre civile et commerciale), au profit de la Banque française commerciale des Antilles

Antonia, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1996, qui l'a condamnée pour travail clandestin et contrefaçon à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

Jean-Michel X... et elle même ne rapportent pas la preuve ni d'une société de fait ayant existé entre Pierre X... et Antoinette A..., ni d'une gestion des affaires de celle-ci par M.

[P], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société BNP Paribas Antilles-Guyane, et l'avis de M.

dont le siège est [...]                        , contre un arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société CMA CGM Antilles-Guyane

Le financement du projet de construction avait été obtenu auprès de la société BNP Paribas Martinique, devenue la société BNP Paribas Antilles Guyane (la BNP). 3.

Antoine L..., domicilié [...]                        , 19°/ M. Jean-Yves M..., domicilié [...]                        , 20°/ M.

cardiologique dans la matinée du 1er août 1989 au motif qu'il "était connu du service" pour sa myocardiopathie obstructive (registre des soins : D56/6); qu'il présentait à son entrée dans le service une forte

X... et la société Sergui font grief à l'arrêt d'avoir décidé que M.

Marcel X..., 2 / Mme Paulette X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le juge du tribunal d'instance d'Antibes, délégué dans les fonctions de juge

en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, par arrêt incident, la cour a rejeté la demande tendant à ce que soit ordonné un supplément d'information en vue de procéder à l'identification formelle