recevable en la forme la constitution de partie civile de la société Groupement Foncier Français (GFF) ; "aux motifs que "la GFF, en sa qualité de syndic, représentant les copropriétaires de la Tour Atlantique

d'avoir rejeté son action en responsabilité contre la caisse qui, selon lui, en ne s'informant pas a, sans discernement et sans respecter son devoir d'information, consenti aux sociétés Geraldy et Atlantique

société Entrepose Montalev, aux droits de laquelle est la société Endel, a exécuté, sur trois navires, des travaux de montage de tuyauteries, selon commandes passées par la société Chantiers de l'Atlantique

d'établissement rural Nouvelle Aquitaine, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine Atlantique

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai 2018), par un contrat du 22 mai 2012 prorogé jusqu'au 31 mai 2013, la société Athanor informatique (la société Athanor) a sous-traité à la société Ausy des prestations

X..., salarié de la société SOCAE Atlantique, a été licencié pour motif économique le 5 juillet 1994 ; qu'un premier arrêt en date du 11 juin 1999 a jugé ce licenciement nul et ordonné la réintégration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Athanor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COOP Atlantique, anciennement dénommée Coopérative régionale, société

Gérard, - LA SOCIETE CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, civilement responsable, - LA SOCIETE CABLES ET AUTOROUTES, venant aux droits de la SOCIETE SAUNIER-Z...

tribunal de grande instance de Nantes ; "aux motifs que l'information n'a pas permis d'établir la moindre preuve de ce qu'il aurait été montré aux parties civiles dans les locaux de la DDAF de Loire-Atlantique

359 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que la question n° 1 à laquelle il a été répondu affirmativement est ainsi rédigée : "l'accusée Corinne Attali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurovia Atlantique, venant aux droits de la société Cochery Bourdin

FARGE et HAZAN, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE FINANCIERE VENDOME, - La SOCIETE ATLANTIQUE

nature à assurer la défense des intérêts de la société objet de la décision ; qu'en l'espèce, ce n'est qu'une fois le redressement de la société Bonnet Cidelcem prononcé que l'URSSAF de Loire-Atlantique

(Loire-Atlantique), 28/ M. Yvonnick Y..., agissant en qualité de co-indivisaire de la succession de Francis Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Atlantique agencement

[G], les prêts souscrits par M. et Mme [G] auprès de la société Banque populaire Centre Atlantique aux fins de financer la construction de leur résidence principale, quand elle constatait que, dans une

(chambre sociale, section 1), dans les litige l'opposant à la société ArcelorMittal France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société ArcelorMittal Atlantique