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494 résultats pour « Auger-Fagbemi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300625

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

d'ensemble ; que ces deux conditions cumulatives s'apprécient distinctement ; qu'en écartant la qualification de terrain à bâtir des parcelles expropriées de la SCI du Jardin, pourtant classées en zone AUE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100043

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Haydee ; que ces locaux étaient la propriété de la SCI ESPACE AUBER ; que dans un premier temps, un bail a été convenu entre la société civile professionnelle et la SCI Espace AUBER ; que ce bail fut

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00204

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Le 28 juillet 2017, le comité des établissements de crédits et assimilés et l'assemblée unique des obligataires (l'AUO) ont adopté respectivement à l'unanimité et à une majorité de 93,5 % le projet de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00881

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[G] ne lui avaient pas permis d'avoir une présentation comptable exacte de la société Scierie du Pré d'Auge et que cet argument était inopérant, dès lors que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201713

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête du 6 juillet 2016 présentée par la SCP Capron pour le compte de l'association Aub

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301410

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

délivrer au preneur la chose louée et d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 juin 2012), que la société Erick Augier

Source officielle
CC

soc

61372301cd58014677404458

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Chagny, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Auger B..., de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200271

Cassation

21 février 2013

21 février 2013

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Dianova (l'association), a assigné devant un tribunal de grande instance la SCI de l'avenue Guillaume Auge (la SCI) et Mme Y..., prise

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200476

Cassation

3 mars 2008

3 mars 2008

le 11 février 2008 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte Y..., épouse Z..., domiciliée 14430 Douville-en-Auge

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e78b

Cassation

14 mars 1968

14 mars 1968

REJET DU POURVOI FORME PAR AUGIER (PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 24 JANVIER 1967 LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES PRIX A TROIS

Source officielle
CC

civ3

607943499ba5988459c41d6c

Cassation

3 février 1976

3 février 1976

A FAIT CONSTRUIRE UN IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER, L'ARCHITECTE AUGER ETANT CHOISI COMME MAITRE D'Y...

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CC

civ3

61372196cd580146773f5048

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'habitations à loyer modéré (HLM) du Pays d'Auge et du littoral, société anonyme dont le

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CC

civ3

60794c0e9ba5988459c44867

Cassation

7 juillet 1981

7 juillet 1981

FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON ACTION EN REPARATION DE MALFACONS AFFECTANT LES AUGES ET LES GRILLAGES, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, "D'UNE PART, AUX TERMES DE L'ARTICLE 1135 DU CODE CIVIL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201092

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

X...fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu par une cour d'appel composée de Mme Augé, présidente, Mme Delord, conseillère, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01288

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

l'ombre, elles pouvaient s'alimenter par le biais des cornadis, elles avaient également deux abreuvoirs d'eau, un à l'intérieur et un à l'extérieur, et il y avait un seau de minéraux à l'extérieur et une auge

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201811

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

vérification de l'application de la législation sociale portant sur la période du 1er janvier 2005 au 31 juillet 2007, l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine, devenue l'URSSAF de Bretagne, a notifié à l'association Aub

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civ3

61372320cd58014677405c4b

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jacques Y..., demeurant L'Augerie Saint-Eliph, 28240 La Loupe, 4°/ de Mme Monique Z..., née Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110790

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La Fondation Aub

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CC

soc

61372213cd580146773fa038

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Picard - Biscottes Auga, dont le siège est ...

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CC

cr

6079a88e9ba5988459c4defc

Cassation

17 octobre 1967

17 octobre 1967

, ALORS QUE LES CONCLUSIONS D'APPEL SOUTENAIENT QUE CTVUF ETAIT LE SEUL FOURNISSEUR D'AUBER-COUTURE, QU'ELLE AVAIT MEME AGI UNE FOIS SANS LE CONCOURS DE SUPERSOIE, QUE CTVUF AVAIT TRAITE DIRECTEMENT AVEC

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