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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300625
14 septembre 2023
d'ensemble ; que ces deux conditions cumulatives s'apprécient distinctement ; qu'en écartant la qualification de terrain à bâtir des parcelles expropriées de la SCI du Jardin, pourtant classées en zone AUE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100043
22 janvier 2014
Haydee ; que ces locaux étaient la propriété de la SCI ESPACE AUBER ; que dans un premier temps, un bail a été convenu entre la société civile professionnelle et la SCI Espace AUBER ; que ce bail fut
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00204
26 février 2020
Le 28 juillet 2017, le comité des établissements de crédits et assimilés et l'assemblée unique des obligataires (l'AUO) ont adopté respectivement à l'unanimité et à une majorité de 93,5 % le projet de
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00881
23 mars 2016
[G] ne lui avaient pas permis d'avoir une présentation comptable exacte de la société Scierie du Pré d'Auge et que cet argument était inopérant, dès lors que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201713
24 novembre 2016
________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête du 6 juillet 2016 présentée par la SCP Capron pour le compte de l'association Aub
ECLI:FR:CCASS:2013:C301410
26 novembre 2013
délivrer au preneur la chose louée et d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 juin 2012), que la société Erick Augier
soc
61372301cd58014677404458
4 février 1998
Chagny, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Auger B..., de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément
ECLI:FR:CCASS:2013:C200271
21 février 2013
X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Dianova (l'association), a assigné devant un tribunal de grande instance la SCI de l'avenue Guillaume Auge (la SCI) et Mme Y..., prise
ECLI:FR:CCASS:2008:C200476
3 mars 2008
le 11 février 2008 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte Y..., épouse Z..., domiciliée 14430 Douville-en-Auge
6079a8af9ba5988459c4e78b
14 mars 1968
REJET DU POURVOI FORME PAR AUGIER (PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 24 JANVIER 1967 LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES PRIX A TROIS
607943499ba5988459c41d6c
3 février 1976
A FAIT CONSTRUIRE UN IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER, L'ARCHITECTE AUGER ETANT CHOISI COMME MAITRE D'Y...
61372196cd580146773f5048
8 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'habitations à loyer modéré (HLM) du Pays d'Auge et du littoral, société anonyme dont le
60794c0e9ba5988459c44867
7 juillet 1981
FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON ACTION EN REPARATION DE MALFACONS AFFECTANT LES AUGES ET LES GRILLAGES, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, "D'UNE PART, AUX TERMES DE L'ARTICLE 1135 DU CODE CIVIL
ECLI:FR:CCASS:2014:C201092
19 juin 2014
X...fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu par une cour d'appel composée de Mme Augé, présidente, Mme Delord, conseillère, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01288
13 juin 2017
l'ombre, elles pouvaient s'alimenter par le biais des cornadis, elles avaient également deux abreuvoirs d'eau, un à l'intérieur et un à l'extérieur, et il y avait un seau de minéraux à l'extérieur et une auge
ECLI:FR:CCASS:2013:C201811
28 novembre 2013
vérification de l'application de la législation sociale portant sur la période du 1er janvier 2005 au 31 juillet 2007, l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine, devenue l'URSSAF de Bretagne, a notifié à l'association Aub
61372320cd58014677405c4b
12 mai 1998
Jacques Y..., demeurant L'Augerie Saint-Eliph, 28240 La Loupe, 4°/ de Mme Monique Z..., née Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les
ECLI:FR:CCASS:2023:C110790
6 décembre 2023
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La Fondation Aub
61372213cd580146773fa038
7 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Picard - Biscottes Auga, dont le siège est ...
6079a88e9ba5988459c4defc
17 octobre 1967
, ALORS QUE LES CONCLUSIONS D'APPEL SOUTENAIENT QUE CTVUF ETAIT LE SEUL FOURNISSEUR D'AUBER-COUTURE, QU'ELLE AVAIT MEME AGI UNE FOIS SANS LE CONCOURS DE SUPERSOIE, QUE CTVUF AVAIT TRAITE DIRECTEMENT AVEC
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