CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210840
5 décembre 2019
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lafontaine Bearn
soc
613721c9cd580146773f7523
3 février 1993
Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit : 18/ de Mme Christine ZG..., demeurant rue de la Bergerie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300420
9 avril 2013
de la pièce d'eau principale ; qu'il a par ailleurs estimé que les berges aval de la pièce d'eau principale n'avaient pas fait l'objet d'un rehaussement, au moins pas la berge nord-ouest, que si M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10286
7 mars 2018
., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Bergerie
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01805
29 septembre 2010
de cette exception sont réunies ; qu'en l'espèce, les parties avaient convenu de soumettre les contrats de travail litigieux au droit suisse ; qu'il appartenait donc aux salariés qui prétendaient bénéficier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100045
22 janvier 2009
pour poursuivre la diffusion en France par les sociétés défenderesses d'un jouet qu'il estime être une contrefaçon du " Roller Coaster " ; qu'il convient de préciser à ce stade que, si la Convention de BERNE
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02157
26 octobre 2011
Cette commission ne sera pas versée sur les porteurs, les véhicules, les berces, les compresseurs d'air, groupes électrogènes et l'ensemble des accessoires qui sont vendus sans frais de vente» ; qu'il
cr
613724eecd580146774198d2
5 janvier 1988
deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 426 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964, des articles 4 et 6 de la Convention de Berne
61372375cd5801467740a080
7 mars 2000
Maine-et-Loire), et qu'il acceptait par avance toute mutation géographique, que les nécessités de l'entreprise justifieraient ; qu'en 1994, la société Transports Vanneuville a été cédée à la société Berger
ECLI:FR:CCASS:2012:C100827
12 juillet 2012
substantiel avec la France qui commande l'application de la loi française ; qu'en se prononçant ainsi, lorsque la loi applicable au litige devait être déterminée par application de la Convention de Berne
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01362
13 juin 2012
X... pourra, en fonction des possibilités de la société, bénéficier d'un transport en commun.
ECLI:FR:CCASS:2014:C101333
13 novembre 2014
(les consorts X...), légataire universelle de Charlotte B..., qui avait conclu avec la société Berg international éditeurs deux contrats d'édition portant sur deux oeuvres littéraires intitulées l'une,
6079b0c29ba5988459c4ffcc
28 avril 1981
CODE CIVIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE ALBIER, EMPLOYE EN QUALITE DE BERGER
comm
6079d3549ba5988459c58548
17 janvier 1995
contesté l'état de collocation dressé dans l'ordre ouvert pour distribuer le prix d'un immeuble donné à bail à construction par le Syndicat intercommunal à vocations multiples de la vallée du Luy de Béarn
60794bb39ba5988459c43a7a
13 octobre 1987
X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe passé par la banque Société nancéienne Varin Bernier avec la compagnie Assurances Générales de France et par lequel cette compagnie garantissait aux adhérents
ECLI:FR:CCASS:2014:C300729
3 juin 2014
justifié, ni même prétendu, avoir organisé les différents usages des lieux par les villageois, la cour d'appel a pu en déduire que les actes de jouissance allégués reposaient sur une simple tolérance au bénéfice
ECLI:FR:CCASS:2013:C101199
30 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est a engagé des poursuites de saisie immobilière
6079434e9ba5988459c41e4a
27 janvier 1976
OU RUISSEAU ABOUTISSANT A UN BATIMENT D'HABITATION, AUTREFOIS A USAGE DE B..., APPARTENANT A JEAN C..., A DECIDE QUE CE DERNIER NE JUSTIFIAIT PAR TITRE D'AUCUN DROIT DE PROPRIETE SUR LE SOL ET LES BERGES
60794cd49ba5988459c472ab
6 janvier 1998
Samson s'est portée caution, au bénéfice de la Société nancéienne Varin Bernier (SNVB), d'un prêt d'un montant de 330 000 francs d'une durée de 7 ans, son fils M.
613722a4cd580146773ff7f5
9 avril 1996
Philippe XD..., demeurant 2, square de la Bergerie, 77185 Lognes, 5°/ de M. Jean-Louis A..., demeurant 4, square Régnault, 92400 Courbevoie, 6°/ de M. Bernard C..., demeurant ..., 7°/ de M.
Page 8 sur 21