Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de Me Guinard,

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Guinard, avocat de Mmes D..., F..., E..., G..., X..., H..., Ibarra, Y..., I.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Parabel, de Me Guinard, avocat

X..., de Me Guinard, avocat de la société anonyme banque commerciale Delemont, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux héritiers

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Atochem, de Me Guinard, avocat

Guerder, conseiller, M.

référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société nouvelle Dupré, de Me Guinard

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Guinard, avocat de la société SFTC et la société Puicouyoul Labruyères

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., les conclusions de

Aubert, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme B..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Cossa, avocat de Mlle X..., de Me Guinard, avocat de la société KBI, les

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat du Syndicat CGT-FO CRVA Rhône Poulenc Rorer, et

X..., de Me Guinard, avocat de la société Super Monceau, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Maisons Kan, de Me Guinard, avocat

Y... et X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la CRCAM de la Loire et de la Haute-Loire, de Me Guinard, avocat de MM.

pendant la période de référence ; qu'en faisant application de ces dispositions qui ne concernent que des salariés ne pouvant bénéficier du maximum des droits à congés payés, à l'espèce où il n'était

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Centralamp-Gemab, de

Gougé, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me GUINARD