(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juillet 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes à l'encontre de Karine X... d'avoir volontairement donné la mort à Valérie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles A..., demeurant au Plessis Bouchard (Val-d'Oise), ..., en cassation

Daniel XM..., demeurant ..., 5°/ de Mme Lydie XP..., demeurant ..., 6°/ de Mme Janine XU..., demeurant ..., 7°/ de Mme Valérie YG..., demeurant ..., 8°/ de Mme Sylvie YT..., demeurant ...,

Daniel XL..., demeurant ..., 5°/ de Mme Lydie XO..., demeurant ..., 6°/ de Mme Janine XT..., demeurant ..., 7°/ de Mme Valérie YF..., demeurant ..., 8°/ de Mme Sylvie YS..., demeurant ...,

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de la santé publique tel qu'issu de la loi du 25 février 2005, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, la publicité autorisée pour les boissons

(Val-de-Marne), ci-devant et actuellement ...

les deux syndicats est d'ailleurs soulignée par la hiérarchie ; qu'ensuite, il convient de constater que la mise à l'écart de pigistes n'a jamais concerné que Claudette Y..., mais a visé également Valérie

François X..., demeurant Charrière du Val, 50230 Agon Coutainville, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

janvier 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de l'entreprise Baume, dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), Cap Sud, immeuble Le Mercure, 2 / de l'ASSEDIC du Val-de-Durance

cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles, (11e chambre sociale), au profit de Mme Catherine Y..., demeurant résidence les Acacias, 96, rue Chevilly à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Lelaidier, dont le siège est ... (14ème), défenderesse

(Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ... à Maisons Alfort (Val-de-Marne), en cassation

Anastasio X..., demeurant à Orly (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Cyrus X..., demeurant Les Terres blanches, Les Saules, ..., à Saint-Leu-la-Forêt (Val d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1994, où étaient présents : M.

Y..., ès qualités de mandataire judiciare de la société Tulle Primeurs dont le siège est sous le Moulin, 04220 Sainte-Tulle, demeurant ... les Bains, 2°/ de l'ASSEDIC Val de Durance AGS, dont le siège

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n E/91-43.378, n F/91-43.379 et n H/91-43.380 formés par : 1 / Mme Liliane X..., demeurant ... à Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise