Jacqueline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 29 novembre 1994, qui, pour détournement d'objet donné en gage, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement

X... du I8 juillet 2003, pièce X... n° 18) et que, lors de l'examen des comptes qui lui avaient été soumis, la société BOISSEAU & ASSOCIES avait invité M. de Z... à vérifier la réalité des dossiers mentionnés

par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de M.

MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux

la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la Polyclinique Bordeaux

Dary, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Sarl Boisseau bâtiment, et les conclusions de M.

a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Bouffard-Mandon de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2002 par la cour d'appel de Bordeaux

Jean-Claude X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile professionnelle (SCP

[L] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-22.844 contre le jugement rendu le 22 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (pôle social), dans le litige l'opposant à la Caisse

G... , - La société Samsic Intérim Aquitaine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2016, qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage

, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2015, qui, dans la procédure suivie contre Mme [G] [U] du chef d'exploitation d'un débit de boissons malgré interdiction de plein droit, a ordonné la fermeture

[C] Défendeur : l'établissement Pierre Bouteville Requête n° : 25/25 Ordonnance n° : 90441 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'établissement Pierre Bouteville

REJET du pourvoi formé par : - la compagnie d'assurances Via Nord et Monde, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 5e chambre, en date du 8 février 1988, qui, dans la procédure

Gaussen, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, Mme Lebur et M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux

valoir que la SCP Cherrier-Bodineau ne lui avait jamais communiqué les pièces sur lesquelles elle entendait fonder ses prétentions, à l'exception des pièces n° 36 et 37 (concl., p. 3 in fine) ; qu'en

Périgourdine de sièges et meubles, dont le siège social est Industrie de l'ameublement, boîte postale 4 à Thenon, (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux

Laurent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2016, qui, pour violences, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les