Maurice F..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° A 00-46.828 formé par M. Bernard Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° B 00-46.829 formé par M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / du Crédit agricole du Midi, dont le siège est à Maurin Y...

conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Blondel, avocat du GIE GAMAC, de la SCP Delaporte et Briard

J..., Maurice A..., demeurant ..., 4°) de Mme Nicole A... née B..., demeurant ..., 5°) de M.

Maurice X..., demeurant ...

Maurice Y..., ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre

, demeurant ensemble à Arette (Pyrénées-Atlantiques), Quartier Bugala, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Pau (1ère Chambre), au profit de : 1°) Monsieur Maurice

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société civile immobilière (SCI) Domaine du Bargy et de la société MGM, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Molière

Soutenant que l'accord de 1878 prévoyait, en cas de différend, l'arbitrage du consul général britannique à Bornéo et cette fonction ayant cessé d'exister, les héritiers du sultan (les consorts [Y]) ont

Maurice G..., demeurant ... aux Astres, 92390 Villeneuve la Garenne, en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1997 par le tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, (section contentieux

Dawood Mohamed D..., demeurant Beau Bassin (Ile-Maurice), 9 / de M. Abdool Rashid D..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul A... D..., demeurant ..., 11 / de M.

Maurice Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) M. Jésus A..., demeurant résidence l'Oliveraie, appart 1, ...

Roger, Edmond T..., demeurant ... à Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime), 78/ de Mme Odette D..., demeurant rue du Maréchal Foch à La Londe-des-Maures (Var), 88/ de M. Maurice E..., demeurant ...

Maurice D..., demeurant ..., 9°/ de l'association de défense des propriétaires et riverains du Centre commercial Leclerc (ADCL) à Saint-Prix, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Maurice Dimanche, demeurant 1, allée de Picardie, 77420 Noisiel, 43 / de M. Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.

Paul, demeurant Anzay à Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire), 245°) Monsieur YJ... François, demeurant les Archambaults à Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire), 246°) Monsieur AX...

la société civile professionnelle (SCP) d'architecture Cristofol-Zawadzki, successeur de la société civile professionnelle Cristofol-Grave-Mangaretto-Zawadzki, dont le siège était 6, cours Aristide Briand