chef d'abus de biens sociaux commis entre le 1er juillet 2011 et le 31 août 2013 au préjudice des sociétés IEBC et SIPC et d'usage de fausses factures à l'en-tête des sociétés La tour de Babel

[E] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a énoncé que la cour d'appel était composée lors des débats et du délibéré de Mme Chamboncel-Saligue, président, de Mme Bamberger et de Mme Picardat, conseillers

n'est pas liée en ce qui concerne les intérêts civils par la décision de relaxe, est tenue, au regard de l'action civile, de rechercher si les faits déférés, sur la base desquels les parties civiles basent

X..., engagé en janvier 1981, en qualité de VRP pour la société des Etablissements Ballart et licencié en mars 1985 avec préavis, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement

Y..., demeurant rue Auguste Babet à Saint-Pierre de la Réunion (Réunion), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

DE LA POLICE AU MOTIF QUE, CONTRAIREMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 9, AUCUN HOMME NE SE TROUVAIT A BORD DANS LA NUIT DU 20 AU 21 DECEMBRE 1969, DES LORS QU'IL EST CONSTANT QU'ETAIENT ARRIMES, A BABORD

/ de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), dont le siège est rue de Guise à Saint-Quentin (Aisne), 3 / de la Confédération générale du travail (CGT), dont le siège est place Babeuf

X..., propriétaire, a sorti son voilier de l'eau afin de le caréner ; qu'au cours de la croisière effectuée l'été suivant, et indépendamment d'autres désordres également observés, la cadène babord avait

(Bouches-du-Rhône), 2 ) de Mme Anne, Babette B..., demeurant ...

travail, ensuite que le salarié n'avait pas participé à l'ensemble des oeuvres programmées au sein de l'opéra-théâtre, puisque toutes ne nécessitaient pas la présence d'un choeur (par exemple, les ballets

ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels qui poursuit un objectif économique propre ; Attendu que pour déclarer conforme à la loi le transfert de l'activité boulangerie-pâtisserie, dite "Bakery

DECISION ET DE FIXER SON PRIX ; QU'IL RELEVE QUE, DANS CES CIRCONSTANCES, L'ACQUEREUR NE POUVAIT PAS DECELER QUE LES MOTEURS POSSEDAIENT DES PISTONS DE LONGUEUR ET DE POIDS DIFFERENTS, QUE LE MOTEUR BABORD

: ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 21 AVRIL 1971), LAMBERT, NEGOCIANT A BLAYE, PASSA COMMANDE EN NOVEMBRE 1964 A LA SOCIETE " HERDFABRIK UND EISENGLIESSEREI AG " DE BALLERN

l'annuaire des Pages jaunes était contraire aux principes essentiels de la profession ; que le 1er juin suivant, le conseil de l'ordre a rejeté la réclamation formée par la SCP d'avocats Macquart-Moulin et Balleret

rejoignaient dans la zone des Hanois à une douzaine de milles à l'ouest de Guernesey ; Etienne Z..., matelot à bord de " la Belle Gueuse Il " qui maintenait un cap, chalut à la mer, se positionnait à bâbord

X..., ont estimé que pour ce qui concerne la cale n° 1, l'eau de mer avait pénétré par le système d'ancrage du navire, la porte d'accès au compartiment bâbord du puits aux chaînes étant restée ouverte

... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux B... et les consorts A... à payer aux époux Z... la somme de 2000 euros et à la SCP Despicht, Pourrier et Baert

rompt abusivement le contrat de travail ; que la cour d'appel aurait dû rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la circonstance que Mme X... était entrée au service de la société concurrente Babeau-Seguin