Il en résulte que la réception de l'ouvrage a été réalisée contradictoirement, la pose des balustres restait à réaliser, la société MAAF soutient que l'ouvrage n'était donc pas réceptionné d'autant que

PORTE A DES INCONNUS CETTE HAINE FEROCE, FAITE DE TERREUR, QUE CET ENFANT DONT IL ETREINT LA MENOTTE NE SAIT QUE BALBUTIER" IL NE VEUT A AUCUN PRIX REVENIR A LA MAISON" "LA ENCORE M'EMERVEILLE LA LOGIQUE

Jean-Yves Y..., qui a pour objet la commercialisation de balustres, colonnes et autres éléments décoratifs, ont démissionné de cette entreprise à la fin du mois d'août 1990 pour créer la société Décoparc

la nature de la région du corps, siège de la blessure mortelle, de la distance réduite entre le tireur et la victime, environ 1,80 mètre, des caractéristiques de l'arme démontrées par l'expertise balistique

Jean-Claude B... suspecté d'être lié à des « mafieux » et déniait avoir proféré antérieurement des menaces de mort ont nécessité la mise en place de plusieurs expertises, notamment une expertise balistique

proportionné à l'attaque ; que la fuite de l'agresseur fait disparaître la nécessité de l'acte de défense, la menace ayant cessé ; qu'il ressort des éléments du dossier et notamment de l'expertise balistique

résolution 1747 (2007), du 24 mars 2007, le Conseil de sécurité a identifié la société Bank Sepah (la banque Sepah) comme faisant partie des « entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques

Balista et Ph.

Paris (pièce G7-1) ; que les recherches sur le réseau internet font apparaître que la société Arand LTD dispose d'un site intitulé "Ballet Needles" (pièce G4) ; que sur le site "Ballet Neddles http..

la société Arand LTD reçoit du courrier à l'adresse 74, ... 75016 Paris (pièce G7-1) ; que les recherches sur le réseau internet font apparaître que la société Arand LTD dispose d'un site intitulé "Ballet

constatations des juges que l'expert judiciaire a relevé que le matériau de remblaiement fourni par la société POMÈS DARRÉ TP, constitué de gravats de chantier, était moins onéreux que le matériau de ballastières

qu'il contenait encore un quart de carburant ; qu'il apparaît peu concevable qu'un tiers soit venu procéder à une mise à feu sans être en possession du nécessaire pour y procéder ; que les éléments balistiques

trafics d'armes et de stupéfiants, en ce que les interrogatoires au fond des mis en examen auxquels il a été procédé laissent persister des divergences dans leurs déclarations ; que des expertises balistiques

Battisti 124, Costa Volpino, 24062, en rabat de l'arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation dans le litige l'opposant à la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT,

pas été entravée par l'apparition des désordres relevés dans le rapport d'expertise judiciaire ; que de même, la solidité de l'escalier et de la terrasse n'a pas été remise en cause ; que seules les balustres

et juin 1998, puis sept visites occasionnelles entre les mois d'octobre 1998 et août 1999, qu'en juin 1998, la société de classification, qui avait remarqué la médiocrité du revêtement interne des ballasts

X..., venu en scooter avec un autre individu, a été violemment pris à partie et a reçu un coup de tête ; que les constatations matérielles effectuées le 23 mai 2010 au [...] ainsi que l'expertise balistique

balle, partie accidentellement au moment de la chute, il était aussi en tort, la carabine étant en position armée pour cette deuxième balle, donc dangereuse, alors qu'il est rapporté par l'expertise balistique