l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2001), que la société Epices et Délices, preneuse à bail d'un local à usage commercial situé dans une zone d'aménagement concertée (ZAC), a fait assigner la société Le Bailly

loyauté en supprimant de son ordinateur professionnel l'ensemble des messages électroniques relatifs aux différents dossiers qu'elle avait traités et d'avoir démarché, de façon déloyale, la société Bayer

. ; "aux motifs que A... a malencontreusement laissé tomber sa sacoche, qui contenait un revolver, dans la rue des Halles à Nîmes ; que la fatalité a voulu que la balle percutée atteigne Mme Z... qui

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : FALL Balla

. ; " aux motifs qu'il résulte de l'information qu'André Y... a été tué d'une balle dans la tête alors qu'il se trouvait dans une cabine téléphonique et que sur la tablette de la cabine était découvert

commis avec préméditation ; "aux motifs que René Y... a déclaré en première comparution au magistrat instructeur que, à un moment, le chemin s'arrêtant, il avait été pris de panique et avait tiré une balle

Chiche Y..., cadre de la société, versé aux débats, en affirmant que, le 24 novembre 1981, le salarié n'était chargé que de peintures intérieures du rez-de-chaussée des Laboratoires Bailly, cependant qu'il

deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré indivises toutes les exploitations acquises, à l'exception des propriétés Champagne, Dubourg et Bayle

Bertrand Z..., domicilié [...] , pris en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Mory LDI, 2°/ à la société Moyrand-Bally, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en

Promolarc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ la société Logistique Dracénoise-Lodrac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ la société Barry

cassation proposé et pris de la violation des articles 191, 592, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée de Mme Bailly-Maitre

articulations essentielles du mémoire des parties civiles tirées, d'une part, de cet élément a priori inconciliable avec la thèse du suicide, d'autre part, de l'impossibilité pour la victime de se tirer une balle

n'en serait pas mort et que le décès s'expliquait par une obstruction trachée-bronchique aiguë facilitée par le delirium tremens présenté par la victime et traité par calmants ; qu'enfin, les docteurs Balp

aurait entraîné la mort instantanée de l'animal et n'aurait pas permis à ce dernier de prendre la fuite sur une trentaine de mètres, ce qui n'apparaît pas excessif pour un chevreuil même touché par une balle

Jean-Claude X..., titulaire du brevet numéro 83-18.988, ayant pour objet une munition pour arme de chasse de type balle flèche, et de la marque X..., enregistrée sous le numéro 1.363.797, déposée pour

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Baffy, société anonyme dont le siège social est ...

Z..., directeur général de Greenland France, avait changé les plaques de quatre machines presse-balles rondes fabriquées en 1989 pour les faire apparaître comme étant de l'année 1990 ; que l'enquête de

T... et L..., joueurs de basket-ball professionnels, ont été engagés par la société Limoges CSP pour la saison 2014-2015 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief