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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00749
9 juillet 2013
9 juillet 2013
déclaré la SCI BARAKA irrecevable en ses demandes présentées à l'encontre de la SARL DISCOTHEQUE DU BEARN ; AUX MOTIFS QUE « la SCI BARAKA fonde son action sur l'article 1732 du code civil relatif à
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6079a8649ba5988459c4d142
6 décembre 1995
6 décembre 1995
de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation de X... du chef de viol en réunion, accompagné de tortures ou actes de barbarie
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR05089
24 septembre 2014
24 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Rietumu Banka AS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de
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6079a7ff9ba5988459c4b8d4
8 novembre 1989
8 novembre 1989
contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne, en date du 10 décembre 1988, qui, pour assassinat, vol qualifié et tentative de vol qualifié, crimes commis avec tortures ou des actes de barbarie
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300925
9 juillet 2013
9 juillet 2013
..., architecte, en date des 7 décembre 2007 et 18 juin 2008 ; que M'Bark Ben Mohamed X... conteste les conclusions de ces rapports diligentés à l'initiative de la bailleresse ; mais que M'Bark Ben Mohamed
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607943339ba5988459c4187c
8 janvier 1975
8 janvier 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE BARRA, AYANT CHARGE MOULINOT, AGENT
Source officielleciv1
61372094cd580146773ebe8c
10 juillet 2001
10 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ceskoslovenska Obchodni Banka, société anonyme, dont le siège
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10284
13 mars 2019
13 mars 2019
C... apporte ainsi des éléments de faits susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération ; que pour sa part, la société Baraka soutient que L...
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61372191cd580146773f4d5e
23 octobre 1991
23 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Barkate et Marthe, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu
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6079d32a9ba5988459c57c41
14 mars 1989
14 mars 1989
qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'un touret de câbles expédié par la société Thomson CSF à destination de l'URSS a été endommagé au cours des opérations effectuées par la société Barra
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6137244fcd58014677414705
28 septembre 2004
28 septembre 2004
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1275 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Barra
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613723edcd5801467740ffc9
9 avril 2002
9 avril 2002
anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Ceskoslovenka Obchodni banka
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300797
16 juin 2010
16 juin 2010
2009, un pourvoi contre l'arrêt rendu le 9 avril 2009 par la cour d'appel de Paris et a déposé, le 5 octobre 2009, au greffe de la Cour de cassation un mémoire ampliatif ; que la société 8 à 10 rue Bara
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6079a8089ba5988459c4ba11
13 novembre 1975
13 novembre 1975
COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 11 MARS 1975, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE L'AIN, SOUS L'ACCUSATION DE VOL QUALIFIE AVEC EMPLOI DE TORTURES ET COMMISSION D'ACTES DE BARBARIE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02678
11 décembre 2019
11 décembre 2019
X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des CÔTES-D'ARMOR, en date du 21 décembre 2018, qui, pour vol avec arme, torture ou actes de barbarie accompagnant un crime autre que le meurtre ou le viol,
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61372292cd580146773fe9c1
22 novembre 1995
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barkate et Marthe Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR05790
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Kamal, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 14 mars 2007, qui, pour viols avec tortures ou actes de barbarie et séquestration, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle
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613721bfcd580146773f6d02
19 novembre 1992
19 novembre 1992
Barbas, demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; En présence de : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France, dont
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO01171
8 décembre 2009
8 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2008), que les sociétés Prodim et Bara distribution ont, le 30 juillet 2004
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02754
17 octobre 2018
17 octobre 2018
la cour d'assises du LOIR-ET-CHER en date du 28 juin 2018, qui, les a condamnés, la première pour arrestation, enlèvement, séquestration arbitraire ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie
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