[Q] avait interjeté appel de la décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] le 29 mai 2012, contenait une demande de réduction d'honoraires, ce dont se déduisait l

Lors des opérations, le délégué du bâtonnier de l'ordre des avocats s'est opposé à la saisie de divers documents numériques et courriels.

du Code de la consommation ainsi que l'ont jugé à tort les premiers juges qui seront infirmés sur ce point ; que la Cour constate que tant devant le magistrat instructeur que dans sa lettre au bâtonnier

contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Laëtitia X..., domiciliée [...], [...], 2°/ au bâtonnier

X..., avocat, à la société civile professionnelle d'avocats Coulombie-Gras, la cour d'appel de Montpellier, par arrêt rendu le 6 mai 1996 après dessaisissement du bâtonnier, a requalifié en contrat de

l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, selon la lettre du 30 mai 1994, enregistrée au greffe de la cour d'appel le 12 juillet 1994, et la réclamation à M. le bâtonnier

Il a saisi par lettre du 9 août 2018, le bâtonnier de son ordre pour voir fixer ses honoraires à l'égard de M. et Mme [R] et des sociétés ASG Consultants International Ltd et ASG London UK lifts Ltd.

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 1°/ le bâtonnier

Y... a demandé, sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, l'arbitrage du bâtonnier, lequel s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance ; Sur le

[X], stationné dans le parking de son cabinet, en présence de ce dernier, placé en garde à vue, et du délégué du bâtonnier. Aucun élément utile à la manifestation de la vérité n'a été découvert.

refusé d'annuler la procédure et d'avoir confirmé la prolongation de sa rétention, alors, selon le moyen, qu'ayant demandé à s'entretenir lors de sa garde à vue avec un avocat désigné d'office, le bâtonnier

Moray, avocat, d'une demande de fixation d'honoraires contre Mme X..., qui lui avait confié la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce, le bâtonnier en a fixé le montant à la somme de 3 250

, société anonyme, dont le siège est "La Baronnie", rue de Grassi, 33250 Pauillac, 2 / du groupement foncier agricole (GFA) des Vignobles de la Baronne Philippine de Rothschild, dont le siège est ..

Selon l'article 175 du même décret, les réclamations sont soumises au bâtonnier par toutes parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé.

Y..., l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre, qui, par décision du 31 juillet 2015, a fixé à une certaine somme les honoraires restant dus à l'avocat ; que M.

X..., de Me A..., avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats de la Lozère, l'avis de M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (Assemblée des chambres), au profit ; 1 / de l'Ordre des avocats au bareau de Douai, représentée par son Bâtonnier

la société, après discussions et échanges de courriers, a remis à l'avocat, pour solde, le 14 février 2003, un chèque de 4 575 euros que ce dernier a refusé ; que la société Sireine auto a saisi le bâtonnier