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personne de Me [O] [K], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maison Chevalier [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100755

Cassation

8 juillet 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé la résidence habituelle de l'enfant Jeanne au domicile de la mère, Madame Isabelle Y..., et d'AVOIR débouté Monsieur Benoît

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88528

Cassation

10 octobre 2024

Il importe en conséquence d'ordonner la réouverture des débats au 7 novembre 2024 à 9h30, la SCI Savanne 3 étant invitée à faire valoire ses observations.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90286

Cassation

20 mars 2025

Il n'y a donc pas lieu, même en l'état d'une exécution partielle, de faire droit à la requête. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201784

Cassation

15 novembre 2012

X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Anne-Laure E...

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90787

Cassation

9 octobre 2025

L'intéressée dispose en effet d'un patrimoine immobilier qui lui permet de faire face au paiement du solde de sa dette.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90314

Cassation

19 mars 2026

Elle doit aussi faire face au remboursement d'un emprunt immobilier et propose de verser chaque mois une somme de 300 euros à compter de janvier 2026, l'intéressée précisant ne pouvoir faire plus.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90313

Cassation

19 mars 2026

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90291

Cassation

20 mars 2025

Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la requête. Sur la requête n°1269 : M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100119

Cassation

3 février 2011

premières banches : Attendu que la jeune Nina X... a été blessée, alors qu'elle effectuait, en compagnie de son père, une descente en toboggan aquatique dans un parc d'attractions, en percutant le jeune Benoît

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civ1

613721c9cd580146773f74dc

Cassation

2 décembre 1992

Maurice X. et son épouse ont réclamé un droit de visite sur leurs petites-filles Gwenael, Benoîte et Clémentine X., filles de leurs fils Erick X. ; Attendu que les époux Erick X. font grief à l'arrêt confirmatif

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91111

Cassation

28 novembre 2024

[L], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [J], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90764

Cassation

9 octobre 2025

Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90303

Cassation

19 mars 2026

Il importe, dans ce contexte, de faire droit à leur requête. EN CONSEQUENCE, -Ordonnons la réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 24-15.411.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90249

Cassation

19 mars 2026

la société immobilière Atlantic, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, la société Nouvelle de l'Hôtel Atlantic, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90064

Cassation

9 janvier 2025

Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la requête en ce sens de M. et Mme [H]. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300957

Cassation

9 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 février 2013), que l'association La Joie Saint-Benoit (l'association) a entrepris

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90950

Cassation

10 octobre 2024

La requête en radiation du pourvoi n'explicite pas si les obligations de faire ou ne pas faire assortie d'astreintes ont donné lieu à infraction de la part de Mme [X] épouse [S].

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90310

Cassation

20 mars 2025

Ni l'arrêt ni le jugement confirmé n'emporte cependant condamnation de la société MB Recyclage à une obligation de faire ou de ne pas faire de sorte que la présence encore à ce jour dans les lieux de cette

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01591

Cassation

5 novembre 2025

Benoit Laurent, conseiller à la chambre criminelle de ladite Cour. Des mémoires et des observations complémentaires ont été produits par MM. [H] et [T] [Z].

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