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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613721c9cd580146773f74dc
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Maurice X. et son épouse ont réclamé un droit de visite sur leurs petites-filles Gwenael, Benoîte et Clémentine X., filles de leurs fils Erick X. ; Attendu que les époux Erick X. font grief à l'arrêt confirmatif
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91111
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[L], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [J], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90764
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90303
19 mars 2026
19 mars 2026
Il importe, dans ce contexte, de faire droit à leur requête. EN CONSEQUENCE, -Ordonnons la réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 24-15.411.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90249
19 mars 2026
19 mars 2026
la société immobilière Atlantic, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, la société Nouvelle de l'Hôtel Atlantic, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90291
20 mars 2025
20 mars 2025
Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la requête. Sur la requête n°1269 : M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90787
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'intéressée dispose en effet d'un patrimoine immobilier qui lui permet de faire face au paiement du solde de sa dette.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90314
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle doit aussi faire face au remboursement d'un emprunt immobilier et propose de verser chaque mois une somme de 300 euros à compter de janvier 2026, l'intéressée précisant ne pouvoir faire plus.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90313
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle doit aussi faire face au remboursement d'un emprunt immobilier et propose de verser chaque mois une somme de 300 euros à compter de janvier 2026, l'intéressée précisant ne pouvoir faire plus.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310170
29 mars 2018
29 mars 2018
Benoit Z..., domicilié [...]
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301213
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Benoît X..., leur petit-fils et fils ; que la SCEA a contesté ces congés ; que M.
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613723b4cd5801467740d25a
20 février 2001
20 février 2001
Benoît X..., demeurant ..., 2 / de M.
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6079d3669ba5988459c58f82
3 juin 1986
3 juin 1986
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 26 avril 1985) que la société Benoist et Fils (la société Benoist) a livré 3 000 litres de fuel
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91113
28 novembre 2024
28 novembre 2024
pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société AEW Commerces Europe anciennemnt dénommée Actipierre Europe, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91106
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la requête aux fins de radiation de son pourvoi. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90790
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[G] [I], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90950
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La requête en radiation du pourvoi n'explicite pas si les obligations de faire ou ne pas faire assortie d'astreintes ont donné lieu à infraction de la part de Mme [X] épouse [S].
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90310
20 mars 2025
20 mars 2025
Ni l'arrêt ni le jugement confirmé n'emporte cependant condamnation de la société MB Recyclage à une obligation de faire ou de ne pas faire de sorte que la présence encore à ce jour dans les lieux de cette
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01591
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Benoit Laurent, conseiller à la chambre criminelle de ladite Cour. Des mémoires et des observations complémentaires ont été produits par MM. [H] et [T] [Z].
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90064
9 janvier 2025
9 janvier 2025
économies aux besoins de ses enfants.
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