MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (MONTPELLIER, 18 FEVRIER 1971), A L'EXPIRATION D'UN PREMIER CONTRAT INTITULE " PRET-BAIL ", PAR LEQUEL LA SOCIETE ANONYME BERGERAT-MONNOYEUR

CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME THEATRE DES FOLIES BERGERES

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Mme Françoise Y..., comptable à la société Bergeon

X..., de Me Delvolvé, avocat de la société Anciens Etablissements Bergerot, les conclusions de M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 11 octobre 2001 conclu entre la société Bergerat

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 11 octobre 2001 conclu entre la société Bergerat

à Bergerac                  , que M. Jean A... a confié en gérance libre à sa fille Melle Sophie A... par contrat du 2 janvier 1991 pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 1991.

7°/ à la société Pimouguet, Leuret, Devos-Bot, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Travaux publics Bergerac

SOCIETE SOGETREM ; QUE, L'APPAREIL ETANT TOMBE EN PANNE EN NOVEMBRE 1974, UNE EXPERTISE JUDICIAIRE A ETABLI QUE CETTE PANNE AVAIT POUR ORIGINE UNE REPARATION INSUFFISANTE FAITE PAR LA SOCIETE BERGERAT

Y..., chef comptable à la société Bergeon et compagnie, agissant en qualité de mandataire de M.

directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Créteil (1re chambre), au profit de la société Bergeron-Rateau

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2012), que la société Peyrot, spécialisée dans les travaux forestiers et de débardage, a commandé le 21 février 2001 à la société Bergerat

X..., Sylvestre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 2000 par le juge du tribunal d'instance de Bergerac, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution, au profit :

EN BLANC, AU LIEU DE L'APPOSER AU VERSO, QUE L'EFFET ETANT RESTE IMPAYE, RICAUD A ASSIGNE EN PAIEMENT LES "ETABLISSEMENTS BARDON", BARDON, DONNEUR D'AVAL, ET CLOP DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bergeon et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..

X... de ses demandes contre les sociétés Bergerat Monnoyeur, Ocea et Sosamena et D'AVOIR mis hors de cause ces trois sociétés; AUX MOTIFS QU'en cause d'appel, M.

Antoine, contre le jugement du tribunal de police de Bergerac, en date du 27 septembre 1991, qui, pour infraction à arrêté municipal aux règles de stationnement, l'a condamné à une amende de 250 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bergerat Monnoyeur travaux publics, société anonyme, dont le