le pourvoi formé par la Société industrielle de manutention (SIM), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bernay

X..., ayant fait l'objet d'un licenciement économique, a chargé la société civile professionnelle d'avocats Bersay et associés (la SCP) d'assurer la défense de ses intérêts face à son employeur ; qu'il

procès qui lui avait été intenté, elle avait de ce fait renoncé à toutes exceptions dont elle avait connaissance, et a sollicité sa condamnation, ainsi que celle de la société d'avocats Michel, Franck, Berliner

[B], de nationalité congolaise, a été engagé à compter du 1er mai 2013, par la société Weatherford services limited (la société), dont le siège social est situé aux Bermudes (Royaume-Uni), en qualité de

A... à verser à la SCI Léopold Bellan la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles en cause d'appel, D'AVOIR condamné M.

son amie Katia X... et ce d'abord à Evreux, puis à sa sortie de la maison d'arrêt d'Abbeville où il fut détenu de mai 1996 à février 1997, à Pont Audemer pendant deux ou trois mois et finalement à Bernay

Bernat précisant qu'il s'agissait de Mlle Y... ; qu'en relevant que cette attestaiton n'était pas en concordance avec le procès-verbal, lequel aurait mentionné un refus à propos d'une autre salariée, la

que le slip de la jeune fille était déchiré et que sa chaîne de cou avait était cassée, ce qui paraît peu compatible avec des relations librement consenties - les déclarations de l'amie de Laetitia, Bérangère

rejeter l'inscription de faux formée à l'encontre des trois procès-verbaux de signification des 16 novembre 2020, 4 février 2021 et 25 mars 2021 dressés par la société civile professionnelle Brossard-Berdah

Hubert, François-Xavier et Gonzague X... et Mmes Dorothée et Bérangère X...

X... a été licencié pour motif économique par lettre du 28 novembre 2002 ; qu'à effet du 16 décembre 2002, la société Bermudes, créée par la société Armor Developpement pour exploiter les actifs de la

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2001, n° 00/5019), que, par jugement du 30 mars 2000, le tribunal de grande instance de Bernay

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2001, n° 00/5018), que, par jugement du 30 mars 2000, le tribunal de grande instance de Bernay

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Bermon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

. ; que dans cette publicité "Jouez le Nasdaq" la société Berin Lord Securities se présente comme gestionnaire agréé, ayant son siège en Allemagne et des bureaux en France, intervenant sur le Chicago Mercantile

la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de frais de transports en taxi engagés, le 28 août 2002, pour se rendre de son domicile situé à Machecoul (Loire-Atlantique) à l'Institut Bergonié

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2001, n° 00/5017), que, par jugement du 30 mars 2000, le tribunal de grande instance de Bernay

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 18 février 1977) d'avoir prononcé aux torts de la Société Nouvelle des Etablissements Garage Bergmann (la Société du Garage