Bernard Lucas, demeurant 7, rue de Strasbourg, 92700 Colombes, 23 / de M. Luc Callewaert, demeurant 55, avenue de Rebais, 77120 Coulommiers, 24 / de M.

Les sociétés Axima, Inox Color, Van Santen, MAF, ainsi que la société Bernard et Nicolas Soinne, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Marie et François Delhay, ont été appelées en intervention

Bernard, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jacques C..., pour homicide involontaire, l'a relaxé

Colombel YR..., 49°) Mme Colombel YR..., demeurant ensemble ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 50°) M.

Bernard X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL Deydier, domicilié ..., 3°/ à M.

Bernard XF... : 29°/ de M. Etienne XG..., demeurant ..., 30°/ de M. Henri XH..., demeurant rue du Peillard, Saint-Romain de Jalionas, 38460 Crémieu, 31°/ de M.

G..., également impliquée et interpellée lors de la tentative de négociation de chèques de voyage à Cologne en Allemagne et par les témoignages de Mme E... qui avait par ailleurs accepté d'émettre les

Bernard XG..., demeurant HLM LA Coterelle, bâtiment H à La Tour du Pin (Isère), 44°) Mme Eliane XH..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 45°) Mme Viviane XI..., demeurant ... à Saint-Jean de

Bernard XB..., demeurant 82110 Montagudet, 32°/ M. XQ... Darde, demeurant ..., 33°/ M. Jacques XC..., demeurant ..., 34°/ M. Georges XD..., demeurant 81170 Tonnac, 35°/ M.

Bernard XR..., demeurant chez M. XZ... ... à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), 12 ) M. XG... Boubaker, demeurant 9, villa de Vologne à Valenton (Val-de-Marne), 13 ) M.

Leclercq, Métivet, Mmes Collomp, Favre, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, et de Me ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - BERNHARD

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Forum, de la SCP Boré

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 mai 2000), qu'en 1977, M.

Bernardine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 juillet 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

Lamanda, premier président, Mmes Favre, Collomp, MM. Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, M. Cachelot, conseiller doyen remplaçant M.