Bernard, contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

L'exposé financier a été fait par Bernard Y... et Bérénice de Saint-Etienne.

liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Diff Tex, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Roger Bernard

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y... pour blessures involontaires, a prononcé

du jugement qu'il confirme qu'à la suite d'une vérification fiscale de la société S3B et de la société d'Etudes et de contrôle (SEC), bureaux d'études en génie civil et travaux publics dirigés par Bernard

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 12 avril 1995, qui, pour vol, l'a condamné à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 février 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par

Bernard, - Y...

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour exercice de la profession d'agent immobilier sans carte professionnelle, faux et

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Bernard, dont le siège est

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 avril 2000, qui, pour banqueroute et infractions au code de la construction et à la législation sur les sociétés

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1999, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 150 000 francs

Bernard, - La société SONACHIM, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 avril 2002, qui a condamné le premier, pour vol, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

Bernard, contre les arrêts de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de harcèlement sexuel, ont : le premier, en date du 7 novembre 2000

pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de travail clandestin; "aux motifs que Françoise C... a déclaré que son ami Bernard

Roland X... a été cité devant le tribunal de police pour avoir, notamment, causé des blessures n'ayant pas entraîné plus de trois mois d'incapacité totale de travail à Fernande Y... et à son passager, Bernard

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la poursuite ; "aux motifs que la défense énonce qu'avant de déposer plainte, le 15 juillet 2002, Bernard