" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marcel X... et Louis Y..., respectivement président du conseil d'administration et directeur général de la société Stockage-Transport-Entreposage Berrois

société Perrin a confié à la société Collonil France, aux droits de laquelle se trouve la société Salzenbrodt GmbH & CO KG (la société Salzenbrodt) un mandat exclusif de vente des produits de sa marque « Berthe

varié dans ses déclarations, les éléments du dossier établissent sa culpabilité; qu'il ressort du rapprochement de ses diverses déclarations avec celles de Liliane Z..., de Pascal M... et du témoin Berthe

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SPA Sifte Berti

[Z], qui était salarié de la société Berto, a été victime le 24 février 2012 d'un accident du travail. 2. Jusqu'au 31 août 2014, date de la consolidation de son état de santé, M.

2 / Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier

X... a ouvert auprès de la Société nancéienne Varin-Bernier ( la SNVB) un compte courant, puis, en 1994, un compte titres sous le même numéro ainsi qu'un second compte courant sous un autre numéro ; que

le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la Société nancéienne Varin Bernier

X..., Bertier et Ballot ; que, dans la soirée du même jour, vers 20 heures 30, l'appareil s'est écrasé à la fin de son trajet de retour en essayant d'atterrir sur l'aérodrome de Bréville-Granville, le

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (LYON, 11 MAI 1978), QUE BERTI S'EST PORTE LE 3 JANVIER 1975 CAUTION SOLIDAIRE DE TOUTE DETTE DE LA SOCIETE REALTEC ENVERS LA BANQUE VEUVE MORIN PONS

(D 339), auxquelles les juges d'appel se sont pourtant référés, qu'Astrid Le A... ait été présente à l'occasion de la visite de la pharmacie Berty, les confidences reçues par elle quant à la responsabilité

qu'Alain X..., administrateur judiciaire, a été inculpé de divers délits en raison d'actes frauduleux qu'il aurait commis à l'occasion ou à la suite de la cession à la Société industrielle et financière Bertin

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de la Société Nanceienne Varin Bernier, société anonyme

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par contrat du 24 juillet 1994, la société de droit iranien Shimianeh a acquis une machine-outil dont elle a confié à la société Berti

X..., mandataire liquidateur, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire du Bureau d'études techniques infrastructures (BETI), demeurant ..., 24 / de la société Contrôle et prévention,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne Varin Bernier (SMVB), dont

Perotto avait commis une faute et d'AVOIR en conséquence condamné la SCP Porge, Berthier, Bitbol et Perotto à payer à M.

[U], engagé, à compter du 3 janvier 1983, en qualité d'employé au service courrier par la banque Société nancéienne de Crédit industriel et Varin-Bernier, aux droits de laquelle vient la société Banque