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1 240 résultats pour « Bertrand CASTEX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6079435f9ba5988459c421ac

Cassation

5 novembre 1976

5 novembre 1976

EST LOCATAIRE, EN VERTU D'UN BAIL DU 13 FEVRIER 1969, DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, ACQUIS PAR BERTRAND ; QUE LA CLAUSE N°10 DU CONTRAT PORTE QUE LE PRENEUR AURA L'OBLIGATION DE NE POUVOIR SE SUBSTITUER

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Bertrand CASTEX Avocat

SIREN 914099163Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

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Dépôts des comptes

Bertrand CASTEX Avocat

SIREN 914099163Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/01/2026

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Dépôts des comptes

Bertrand CASTEX Avocat

SIREN 914099163Greffe du Tribunal de Commerce de paris

02/12/2024

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Créations

Castex, Pierre, Bertrand, Louis, Castex-Ey

SIREN 890291651GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

31/10/2020

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Radiations

SOCIETE CIVLE DE MOYENS BERTRAND CASTEX ET DIMITRI ROUMENOV "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 443954128GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

23/08/2017

Voir →

CC

civ1

60794ca19ba5988459c46389

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Bertrand de Y... de Mauny, qui en était le gérant, et l'a révoqué ; que celui-ci a alors assigné aux fins d'obtenir " l'annulation du rapport " d'un expert désigné par une ordonnance de référé pour vérifier

Source officielle
CC

comm

6137248dcd58014677416711

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juin

Source officielle
CC

civ1

60794c279ba5988459c44c47

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

cheminées, procédait, pour le compte de son père et dans la cour de l'entrepôt de celui-ci, au chargement de caisses à l'aide d'un chariot élevateur automoteur ; qu'à ce moment, est arrivé le jeune Bertrand

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fde4

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55efc

Cassation

12 mai 1977

12 mai 1977

SELON L'ARRET ATTAQUE, AFONSO, CHAUFFEUR AU SERVICE DE CANTORO, AVAIT CONDUIT LE CAMION BENNE DE SON EMPLOYEUR DANS UN GARAGE POUR LE FAIRE REPARER ; QUE POUR FACILITER SON TRAVAIL, LE MECANICIEN, BERTRAN

Source officielle
CC

civ3

61372459cd58014677414c2f

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-47 du Code de commerce ; Attendu que le locataire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300375

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fc9f

Cassation

6 décembre 1979

6 décembre 1979

BERTRAND, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT PROVOQUE PAR L'EMPLOI D'UNE SULFATEUSE, ACTIONNEE PAR UN TRACTEUR; QUE BENETEAU AYANT ASSIGNE BERTRAND, PROPRIETAIRE DE LA MACHINE, AUX FINS DE BENEFICIER DES PRESTATIONS

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CC

civ3

607943299ba5988459c412d6

Cassation

11 décembre 1973

11 décembre 1973

DE FORESTIER PROPRIETAIRE DU TERRAIN, PUIS DES DIVERS COPROPRIETAIRES, ACQUEREURS DES APPARTEMENTS EN COURS DE CONSTRUCTION ; QU'IL A EGALEMENT ETE DESIGNE COMME SYNDIC DE LA COPROPRIETE, QUE BERTRAND

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02490

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Arrêt n° 2490 F-D Requête n° M 05-42. 166 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par Me Haas, avocat de Mme Laurence X..., domiciliée

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CC

soc

613723a9cd5801467740c9b6

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 9 novembre 2000 par Me Bertrand, au nom de M.

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civ2

6137221ccd580146773fa528

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bertrand X..., demeurant ...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100314

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X... ont assigné M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-François Y

613725e7cd580146774216f2

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200910

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la société Cash systèmes industries.

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CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f75e

Cassation

9 novembre 1978

9 novembre 1978

ANORMAL AVAIT CAUSE A DAME BERTRAND Y...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03651

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200131

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° F 17-10.423 R É P U B L I Q U

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01273

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

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