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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372321cd58014677405d15
30 juin 1998
30 juin 1998
X... dans la société Boga Bidassoa; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas non plus répondu à leurs conclusions faisant valoir que s'ils n'avaient pu honorer leur obligation personnelle à
Source officiellecomm
613723c2cd5801467740dcee
17 juillet 2001
17 juillet 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GTM Construction, venant aux droits de la société GTM-BTP, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / l'entreprise de travaux publics Botta
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1efc
26 avril 1990
26 avril 1990
Guelfo B..., demeurant ... à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Cannes, en matière électorale, au profit de : 1°/ Mme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10635
3 septembre 2025
3 septembre 2025
société Ezavin-[J] administrateurs judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [E] [J], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Cannes La Bocca
Source officielleciv2
613723d4cd5801467740eafa
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740ec12
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
60794cc29ba5988459c46b85
28 mai 1997
28 mai 1997
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 1995), que la société Cannes La Bocca industries (société CLBI), preneur à bail d'un groupe d'immeubles, l'a sous-loué en partie ; qu'après que les
Source officiellesoc
61372361cd58014677409082
14 octobre 1999
14 octobre 1999
sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours, dans l'affaire opposant la société Bonar
Source officielleciv2
613723d4cd5801467740eafb
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d093
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Gilbert Y..., domicilié Centre Leclerc, ... la Bocca, 4 / de Mme Catherine B..., domiciliée Centre Leclerc, ... la Bocca, 5 / de Mme Rita A..., demeurant ... de l'Esterel, défendeurs à la cassation
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e711
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Jamal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Ciffreo Bona, société anonyme, dont le
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b46
8 octobre 1997
8 octobre 1997
La Bocca, 13°/ de la société civile immobilière (SCI) Camadou, poursuites et diligences de son gérant, M. X..., domicilié ...
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f31dc
13 février 1991
13 février 1991
Jacques Y..., demeurant Parc Ranguin II, impasse Emile Zola, bâtiment 1 à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre
Source officielleciv1
61372403cd5801467741123e
18 décembre 2002
18 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Botta a loué en octobre 1992 à la société MBTP du matériel de chantier,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01114
8 novembre 2011
8 novembre 2011
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 mai 2010), que pour le financement d'un marché de travaux de génie civil conclu entre la société Entreprise de travaux publics Botta
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50322
7 avril 2022
7 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : U 21-21.491 Demandeur(s) : la société Bova [Adresse 3] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61431
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[L] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société 'Entreprise Botta Ordonnance : 61431 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110219
14 mai 2020
14 mai 2020
N..., domicilié [...] , actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Bohars, a formé le pourvoi n° F 19-24.047 contre l'ordonnance rendue le 3 avril 2019 par le premier président de la cour d'appel
Source officielleciv2
613723d4cd5801467740eb38
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d41f
2 mars 2001
2 mars 2001
Antoine X..., demeurant Camp du Bosc, 32410 Bonas, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 2001 par le tribunal d'instance de Condom (contentieux des élections politiques), au profit de M.
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