LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boccard, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1991 par le tribunal

Roger, - LA SOCIETE ANONYME BOCAMA, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 26 juin 1987 qui, dans la procédure suivie contre Roger X... pour non-respect

[M] [O] et la société Boccard ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 14 décembre 2020, qui, pour mise à disposition de travailleurs d'équipement de travail

CONTRADICTION, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA SENTENCE ATTAQUEE QUE LORS DE LEUR EMBAUCHAGE SUR LE CHANTIER DE DONGES (LOIRE-ATLANTIQUE) EXPLOITE PAR LA SOCIETE BOCCARD

(selon sa version) ou par Bocar Y...

Y... ont été engagés respectivement par la société Boccard en qualité de mécanicien le 1er avril 1982 et le 1er juillet 1985 ; qu'ils ont été affectés sur un chantier de la société Atochem à Fos-sur-Mer

formellement avoir dit au détective missionné par les parties civiles que Jean-Luc avait appelé B... vers 22 heures pour dire qu'il allait se suicider ; que d'après le rapport de ce détective, Francis Boucly

Bocary X..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 novembre 1998 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit du Préfet des Hauts-de-Seine, domicilié Préfecture des

ENTRE LE 17 JUILLET 1972 COMME CHEF DE CHANTIER A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOCCARD, ET LICENCIE LE 8 JUILLET 1974, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE QUE SON LICENCIEMENT AVAIT UNE

Y..., AUTEUR DES EPOUX X..., NON POUR L'ORNEMENTATION DE L'IMMEUBLE, MAIS POUR LE SERVICE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE ET QU'ELLES CONSTITUENT DES RAYONNAGES-SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR DES BOCAUX

Madame X... fait valoir en substance que : - la déclaration d'appel du 16 juillet 2007 porte la signature personnelle de Maître Charles Henri SEIGNEUR, membre du cabinet, sans délégation de Maître BOCCARA-SOUTTER

Z... et cinq autres salariés de la société Sotrapmeca-Bonaldy ont été licenciés pour motif économique le 22 juillet 1999 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale notamment pour obtenir le paiement

ROGER DU CHEF D'ENTRAVE A LA LIBRE DESIGNATION ET A L'EXERCICE REGULIER DES FONCTIONS D'UN DELEGUE DU PERSONNEL, ET CONTRE LA SOCIETE ANONYME BOCAMA, ES QUALITES DE CIVILEMENT RESPONSABLE, A DECIDE DE

DE PRESENTER LEURS OBSERVATIONS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE,6 MARS 1979) D'AVOIR DEBOUTE BONIFACE ET BOCCARA

DOMINIQUE, TUYAUTEUR, EMPLOYE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOCCART SUR UN CHANTIER DU HAVRE ET ENVOYE PAR ELLE EN GRAND DEPLACEMENT EN LORRAINE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE PREAVIS

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chiarella du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires Résidence Villa Borely

Kévin X... et des bocaux contenant des substances pouvant entrer dans la composition d'engins incendiaires ou explosifs ; qu'une empreinte ADN isolée sur le bouchon d'un de ces bocaux a été identifiée

d'eux des soldes de comptes courants débiteurs, la prise en charge par la société de frais d'entretien d'essence et d'assurance du véhicule utilisé par Pierre-Jean Du X..., l'embauche fictive de Mar du Bouays