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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d3649ba5988459c58d17
12 décembre 1984
12 décembre 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 4 NOVEMBRE 1982) QUE LA SOCIETE BONY S.G.L. (LA SOCIETE BONY) A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE AVEC M. X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101250
29 octobre 2014
29 octobre 2014
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'interdiction qui lui a été faite de poursuivre l'exposition de cadavres humains « Our Body
Source officiellecr
61372575cd5801467741de4e
29 juin 1994
29 juin 1994
consommation du produit ; que le message délivré par la photo incriminée ne se limite pas à être purement informatif, mais qu'il véhicule une part de rêve, le "saloon" faisant référence au far-west, au cow-boy
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100156
11 février 2015
11 février 2015
Y... ont acquis un pavillon d'habitation à Drancy et un appartement à Bondy ; qu'un arrêt du 17 janvier 2001, devenu irrévocable le 24 avril 2003, a prononcé leur divorce et ordonné le partage de leurs
Source officiellesoc
61372232cd580146773fb019
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Toufik Y..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 2 / de M. Reda Y..., demeurant ... à Bondy Nord (Seine-Saint-Denis), 3 / de M.
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d26
12 décembre 1984
12 décembre 1984
. ; SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 24 FEVRIER 1983) QUE LA SOCIETE BONY S.G.L.
Source officiellesoc
6079b1439ba5988459c51752
15 novembre 1989
15 novembre 1989
X... a été engagé le 13 avril 1976, par la société Billy Bonny en qualité de représentant à cartes multiples ; que le 20 juillet 1982, la société a notifié au représentant qu'il ne faisait plus partie
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1e88
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 2°) Mme Eliane Y... épouse Z..., demeurant ... (Val-d'Oise), 3°) M. Gilbert E..., demeurant ..., 4°) Mme E..., demeurant ..., 5°) M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00840
13 septembre 2011
13 septembre 2011
24 mai 2006, soumis au droit de l'État de New York et désignant en qualité de trustee la société, domiciliée à Londres, The Bank of New York, devenue la société The Bank of New York Mellon (société Bony
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00541
2 mars 2011
2 mars 2011
X... a été engagé par la société Bodis le 2 décembre 1996 ; que l'employeur ayant cessé de payer son salarié à partir du 1er mars 1998, la juridiction prud'homale l'a, par un premier jugement du 5 avril
Source officielleciv3
61372186cd580146773f4805
18 décembre 1991
18 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bony prix, société anonyme dont le siège social est sis ... (11e), représentée par ses président-directeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200558
10 avril 2008
10 avril 2008
Stéphane Z..., la société Bonny, la société FHB, en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de ladite société et M.
Source officiellecomm
6137226ccd580146773fcd80
28 mars 1995
28 mars 1995
Bodo Z... et Rüdiger X... comme administrateurs étant intervenue le 14 octobre 1980, antérieurement aux actes de cautionnement, ces derniers étaient "nuls dès l'origine" ; Sur le premier moyen, pris
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01188
2 juin 2010
2 juin 2010
la société Entrepose contracting était un contrat à durée déterminée, la cour d'appel a retenu que ce contrat avait été conclu, pour la réalisation de travaux de soudure sur un chantier de l'île de Bonny
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c5880d
8 juillet 1997
8 juillet 1997
1983, et Visa enregistrée sous le numéro 1 311 392 le 3 juin 1985 ; que la société Editions Jibena (société Jibena) est titulaire des marques Visa pour le Muscle, Visa pour la Beauté et Visa pour le Body
Source officiellesoc
6137222ccd580146773fad02
9 février 1994
9 février 1994
Vaillant à Bondy (Seine-saint-Denis), 3 / M. Lahoucine A..., demeurant ... à Pavillons-sous-Bois (Seine-saint-Denis), 4 / M. Ali C..., demeurant ... (Seine-saint-Denis), 5 / M.
Source officielleciv1
61372660cd58014677425157
17 décembre 1991
17 décembre 1991
qu'en 1976, la société Paquerot a exécuté en vain des travaux de reprise, et que les désordres ont cependant persisté, en raison de la mauvaise qualité des briques, fabriquées et vendues par la société Bohy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00223
26 février 2020
26 février 2020
Les lignes de produits Body & Security et Mechatronics dépendent principalement de PSA et Fiat.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10312
20 mars 2019
20 mars 2019
Nous avons dû, de ce fait, organiser deux semaines complètes de travail pour créer les deux dossiers FSD et DSEL du logiciel de Bondy dont vous aviez la charge.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01530
20 juin 2012
20 juin 2012
Paris, un autre document, à savoir une notification de droits et paiement, émanant de la CPAM de la Seine Saint Denis, datée du 27 novembre 2007 (pièce 18) faisant quant à lui ressortir un domicile à Bondy
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