LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Bolée d'Arcy", dont le siège est ... à Bois d'Arcy (Yvelines), en cassation d'un jugement

Pierrick X..., demeurant ... à Marly (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société d'intérêt collectif agricole Boca-Est

, à laquelle elle a déclaré que le malade souffrait et qu'elle avait voulu répondre à cette souffrance en injectant volontairement une dose supplémentaire de morphine et que celle-ci était partie en bolus

PAR ACTES DU 28 JUIN 1971, LA SOCIETE FINANCIERE DU NORD A CEDE SES 1 000 PARTS A LA SOCIETE ROBEX, LA SOCIETE PRIVEE LE FINANCEMENT IMMOBILIER A CEDE 1 500 PARTS A LA SOCIETE ROBEX, 5 000 PARTS A BOLLAG

une étude prévisionnelle de rentabilité d'une supérette, a conseillé aux époux X... de constituer une SCI pour acquérir les bâtiments et une SARL pour exploiter le fonds de commerce ; que la SCI La Bole

RR..., prise en qualité de mandataire puis liquidateur judiciaire de la société Le Moulin de Boly, 34°/ à la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

La Bocca et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Patrick a été réintégré et a été affecté à l'agence de la BOCCA.

La Bocca, 73°/ M. Roland YQ..., demeurant "Palais Saint-Jean", ..., 74°/ M. Jean-Pierre YR..., demeurant ..., 75°/ M.

E... perçoit un revenu mensuel d'environ 1.125 euros au titre d'une pension de retraite ; elle a occupé à titre gratuit le logement sis à Cannes la Bocca, jusqu'à la prise en location d'un autre logement

1 ) la société Modera, dont le siège est chemimn des Salettes à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes), 2 ) la société Cannoise de mobilier SCAM, dont le siège est avenue des Arlucs à Cannes-la-Bocca

Antoine X..., demeurant ..., à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société d'exploitation

[K] [U], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à la société Entreprise Bole Richard, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

Barnechea à la société Boga Bidassoa ; L'article 1031-1 du nouveau Code de procédure civile dispose que, lorsque le juge envisage de solliciter l'avis de la Cour de Cassation en application de l'article

le choix du plan de restructuration pour sauvegarder la compétitivité ; qu'en l'occurrence, il apparaît judicieux, pour améliorer l'offre commerciale sur CANNES, de transformer le site de CANNES LA BOCA

l'arrêt attaqué (Pau, 10 janvier 1994), que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Ouest (la banque), bénéficiaire d'une hypothèque maritime, inscrite le 26 mars 1991, sur le navire de pêche Boga-Boga

Bocar, - D...

statué à l'encontre de la société Humery construction, entreprise ayant réalisé le gros oeuvre, l'arrêt relève que les époux X... n'ont attrait devant le Tribunal que " les Etablissements Humery et Boba