PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cerbati, dont le siège social est à Valrose, Borgo

Louis X..., demeurant à Porettone, 20290 Borgo, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M.

ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE, ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M BORE.

EXPRESSEMENT MAINTENUES ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, DANS LA LIMITE DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ZAMBEAUX-RAPPORTEUR : M BOGUE

IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BOGUE

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M LE CESNE.

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M BARC.

PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM PRADON ET COPPER-ROYER.

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M MARTIN-MARTINIERE.

PEINES ONT ETE LEGALEMENT APPLIQUEES AUX FAITS RECONNUS CONSTANTS PAR LA COUR DE SURETE DE L'ETAT ; QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M BOGUE

Y... a sollicité le 5 janvier 1983 un prêt de 750 000 francs auprès de la banque Borges E Irmao ; que la convention comportait une référence expresse à la loi du 10 janvier 1978 ; que l'acceptation de

[BT] [PV], selon lequel il existait trois lieux potentiels de brûlage sur le camp de Borgo, du gendarme Mme [CR] [L] qui évoque « un souvenir de plaisanterie sur les gens qui travaillent au garage et à

Le Borgne, demeurant 20, rue du Languedoc à Brest (Finistère), 4°) M. L. Kerhornou, demeurant 5, rue de Guilers à Brest (Finistère), 5°) M.

Borgo coupable d'avoir offert au public de l'eau, en vue de l'alimentation humaine, sans s'être assuré que cette eau était propre à la consommation ; "aux motifs qu'il s'est avéré que cette eau a été polluée

Joël B..., demeurant Fior di Toga à Bastia (Corse), 2°) Mme Georgette B..., demeurant chez M. et Mme Y... ..., 3°) Mme Marie-Romaine B..., demeurant à Borgo Revinco (Corse), lieudit Puglialello,

Alain H..., pris en sa qualité de gérant de la SCP René Le Borgne, Michel G..., Alain H... et Claude E..., notaires associés, domicilié ..., 4 / de la société Wilson Y..., dont le siège est ...,