proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

X..., titulaire d'un compte titres ouvert dans les livres de la société Bourse Ferri, aux droits de laquelle vient la société ING Securities bank France (la société), a effectué par l'intermédiaire de

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 janvier 2019) et les productions, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) a consenti deux prêts à la société civile immobilière

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Bourges

technique de BOURSE DIRECT dans la gestion des compensations avec EURONEXT, conduisant ce prestataire à verser à BOURSE DIRECT la somme de 1 250 000 euros le 14 février 2012.

X... a été employé, en qualité de commis, par la société de Bourse Meunier, de La Fournière, Michelez et Lefebvre (la société de Bourse), où il était titulaire de deux comptes sur lesquels il procédait

sursis ou sursis probatoire n'ayant alors à être mis à l'éxécution, la première incarcération qui suit étant du 5 décembre 1997, laquelle donnera lieu à une condamnation du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse

Jacky Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de Mme Yvette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (Chambre spéciale des mineurs), au profit du Directeur de la Croix Marine du Cher, domicilié

.., 2 / Mme Carmen Ruiz Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit de la société CDC Bourse

X... au service de l'armateur qui avait financé sa bourse sans relever que ceux-ci correspondaient effectivement à ce qui était prévu au contrat de bourse passé entre les parties, la cour d'appel a privé

que par un moyen tiré de la violation des articles 1351 du code civil, 455 du nouveau code de procédure civile, L. 122-6 et L. 122-8 du code du travail, l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

Georges Y..., retraité, demeurant place de la Genette à Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M.

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Georges Z..., demeurant à Châteauroux (Indre), ..., 2 / Mme Huguette Z..., née Y..., demeurant à Châteauroux (Indre), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Bourges