pour trafic de produits stupéfiants ; que les éléments de l'information matérialisés par la découverte de produits dopants ont été recueillis tant auprès des fonctionnaires de police que des athlètes roumaines

Les autorités judiciaires roumaines ont décerné, le 15 mars 2022, à l'encontre de M.

société Guérin X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Romuald

[K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques « interprétariat moldave » (H.1.8.7), « interprétariat roumain » (H.1.8.9), « traduction

dès lors que la personne qui se livre à la prostitution est mineure, l'âge de Daniéla Y..., née le 14 février 1987, qui avait 17 ans au moment des faits, est établi par la photocopie de son passeport roumain

SVA à seule fin de répondre aux besoins, en France, de la SARL PHV et, d'autre part, que la société SVA n'avait aucune activité réelle en Roumanie, condition impérative pour permettre le détachement de

[M] [E], dirigeant de la société de droit roumain [1], a été mis en cause par divers organismes officiels du fait d'irrégularités relatives aux conditions dans lesquelles cette société a mis à disposition

« interprétariat anglais » (H-01.01.01), « traduction anglais » (H-02.01.01), « interprétariat anglais - américain » (H-01.01.02), « traduction anglais - américain » (H-02.01.02), « interprétariat roumain

reprochée à l'employeur, la société Pneus Online et que la faute éventuelle de la société Pneus Online Suisse, qui avait décidé de confier la prestation de plate-forme téléphonique à une société de droit roumain

aux motifs que le tribunal a justement relevé que l'action civile avait été engagée en même temps que l'action publique ; que le tribunal pour enfants a accueilli la constitution de partie civile de Romuald

le français, un interprète en langue russe ; qu'en l'absence de constatation dans l'arrêt attaqué ainsi que dans les pièces du dossier, de la connaissance du russe par Sergiu X... et inversement, du roumain

X..., se domiciliant lui-même « avenue des Rompudes », pièces n° 8 et 6 versées aux débats par la société Traveland Resorts pour démontrer que l'adresse « avenue les Romfudes » mentionnée sur le certificat

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2002), que l'Association pour la pratique du culte orthodoxe roumain

la chaussée, est situé dans le couloir de circulation du motocycliste qui a heurté, en son milieu, le flanc droit du véhicule automobile ; qu'il résulte de témoignages concordants de Mme A... et de Romuald

[J] [D] [K] aux autorités judiciaires roumaines ayant délivré un mandat d'arrêt européen. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

A... invoquait dans ses conclusions et avait produit et communiqué une lettre du 9 octobre 1976 par laquelle la banque Romande indiquait que le billet à ordre du 3 juillet 1976 avait été présenté à la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel que Mlle X..., de nationalité roumaine

de son lieu de travail, a démissionné le 1er juillet 1993 ; que, lui reprochant d'avoir violé cette clause en exerçant désormais son activité dans un salon exploité à faible distance par la société Romuald