C / SOCIETE ATELIERS D'AVIATION LOUIS BREGUET. PRESIDENT : M. VIGNERON.- RAPPORTEUR : M. CHARLES.- AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE.- AVOCAT : M. LABBE.

LA SOCALTRANS, QUE CELLE-CI SE PREVALUT ALORS DE LA CIRCONSTANCE QUE CERTAINS DES COLIS QUI LUI AVAIENT ETE CONFIES PAR LA SOCIETE WALBAUM CONTENAIENT DES MARCHANDISES DANGEREUSES, EN L'ESPECE DES BRIQUETS

Y... était le gérant, le tribunal a étendu cette procédure collective à la société Briqueterie Rejou par jugement du 13 décembre 2005 ; que M. Z..., liquidateur judiciaire, ayant assigné M.

DE PAISEUX, FOURNISSEUR DES TUILES ET LE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE "BRIQUETTERIE HOURDIS TUILES ET PREFABRICATION" QUI LES AVAIENT FABRIQUEES ; QUE LE FOURNISSEUR A APPELE EN GARANTIE

à la société Dumez Ile-de-France (société Dumez IDF), qui a sous-traité le lot revêtement de façades avec un revêtement plastique épais (RPE) à la société SFDP et le lot revêtement de façades en briquettes

X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Tuilerie Briqueterie Poudenx et de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 27 février 1991), qu'en jouant dans la grange de son grand-père avec deux camarades, Jean-Jacques X... et Cédric Y..., le mineur Jérôme Z... a allumé un briquet

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 mars 1991), que par acte du 28 février 1980, la société Céramiques industrielles de Corse (CERINCO) a acheté les locaux et le matériel de la briqueterie

branche : Vu l'article R.38 du Code pénal, Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que les mineurs D. ayant mis le feu le 2 octobre 1973 à un bâtiment appartenant à Miège en jouant avec un briquet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Brault, société à responsabilité

Y..., ès qualités, de la société Breguet, et de la société SEARA, de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la SCP Célice, Blancpain et Soltner

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE BOSQUET, EN QUALITE DE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE BROQUET, IRRECEVABLE EN SA DEMANDE

Bernard, devenue Taze-Bernard et Belfayol-Broquet, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris, dont le siège est ... (8e), 2 / La compagnie La Préservatrice foncière, société anonyme

VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1135, 1183, 1184, 1349 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS : ATTENDU QUE BRAULT

pourvois n° s 82.43.612 à 82.43.623 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L.122-12 du Code du travail ; Attendu que pour condamner, en application de ce texte, la société Avions Marcel X..., Bréguet-Aviation

FRANCAIS N° 1082 342 DEMANDE PAR NEWMAN LE 20 AVRIL 1953 ET PORTANT SUR UN PROCEDE DE REMPLISSAGE DES RESERVOIRS DES BRIQUETS A GAZ, LA SOCIETE FRANCO HISPANO AMERICAINE (FRANCISPAN), FABRICANT DES BRIQUETS

tout citoyen le droit à l'information sous réserve de la protection de l'intimité de la vie privée qui ne peut avoir la même intensité lorsqu'il s'agit d'hommes publics et particulièrement d'élus qui briguent

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE BRIQUETERIES LEPAGE ET VEUVE LEPAGE ONT, LE 7 FEVRIER 1957, PROMIS DE VENDRE A LA SOCIETE COOPERATIVE