SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 JUIN 1981), QUE LA SOCIETE ETUDE BRETEUIL, APRES AVOIR DONNE A BAIL DES LOCAUX A LA SOCIETE SONIMO

;Ambassadeur du Brésil en France à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal des sociétés Bretépil et Hyères épilation, que sur le pourvoi incident relevé par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 24 mars 2004), la SCI Les Collines de Bregille,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Sèvres Breteuil, dont le siège est sis ... (16ème), représentée

attaqué et des pièces de procédure que le 18 octobre 2016, au péage autoroutier de la Turbie, entre 1h et 7h, dans le sens de circulation Italie-France, les militaires de la brigade de gendarmerie de Breil-sur-Roya

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI RESIDENCE DU BREUIL, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'APPLICATIONS NOUVELLES DU CIMENT ARME (SANCA) QUI EXPLOITAIT A LE BREUIL-SUR-COUZE (PUY-DE-DOME) UNE USINE FABRIQUANT DES OBJETS EN BETON A, EN 1980, OUVERT

Q..., homme politique, maire de [...] de 1969 à 1971, puis de 1992 à 1996, gouverneur de l'Etat de [...] de 1978 à 1983, puis élu député fédéral en 2006, comme faisant l'objet de poursuites au Brésil pour

l'intérêt de [J] est de résider au Brésil avec sa mère où l'enfant, qui a passé près de la moitié de sa vie dans ce pays, mène une vie pleinement épanouie ; que M.

contrôle de son véhicule et s'est immobilisé à contre-sens sur la bande d'arrêt d'urgence ; qu'à la suite de ces accidents, les sapeurs-pompiers sont intervenus et ont stationné leur véhicule entre une bretelle

moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1989), que M. de X..., salarié de la société Carrefour depuis le 1er septembre 1971, a été détaché au Brésil

Ecole active bilingue Monceau (EAB Monceau), preneur à bail de locaux à usage d'établissement d'enseignement, situés aux deuxième et troisième étages d'un immeuble appartenant aux consorts de X... du Breuil

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BINAN, TIERS ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE BRUEIL-EN-VEXIN, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A REJETE SON RECOURS, TENDANT A LA RADIATION

dans la nuit du 9 au 10 avril 2008 à l'extérieur de l'enceinte du parking sécurisé, à 20 mètres de l'entrée de ce parking, le chauffeur ayant lui-même déclaré s'être garé sur la bretelle

01-45-00-62-11 et n° 01-45-00-15-30) ; que l'examen de ces factures, portant sur la période du 23 novembre 1995 au 18 janvier 1999, fait ressortir que les principaux appels se font à destination du Brésil

X... au Brésil était arrivée au terme convenu, que la société Cetelem avait accepté de différer le retour de M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile), au profit de la société BRETILLE, société anonyme dont le siège social