Fréjus, puis par avenant n° 1 du 2 février 2012, les crédits bailleurs ont accepté un réaménagement des conditions financières du contrat de crédit-bail et la sous-location des locaux à la SARL Brico

X... en qualité de représentant de la section syndicale au sein de l'établissement de la société Brico Dépôt implanté à Lattes ; que l'employeur a demandé l'annulation de cette désignation ; Attendu

Attendu que les époux X... ont acheté auprès de la société Transcontinent voyage Saint-Pierre un séjour pour la période du 10 au 21 janvier 2001 à l'hôtel Coco Beach ; que le 19 janvier 2001, leurs fils, Brice

, l'arrêté du maire du 27 décembre 1989 produit par le prévenu n'établit pas que les panneaux litigieux sont situés à l'intérieur de l'agglomération de Saint-Brice ; "alors que dans des conclusions laissées

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Appro brico Canhan a formé le 24 août 2011

Brice X....

judiciaire puis en liquidation des biens, qui avait acquis avec la société Tuilerie briqueteries française (TBF) un brevet pour la fabrication d'un revêtement de courts de tennis selon un procédé dit " Brick

Y..., a mis au monde, le 1er mai 1987, un fils prénommé Brice qui a été inscrit à l'état civil comme étant né de l'union des époux ; qu'à la suite d'une requête en divorce présentée le 27 juillet 1988

Brice Z..., Mme Sylvie X... en a délivré un second le 24 mai 2007 à Maître A..., ès qualités, pour la somme principale de 6. 683, 60 euros représentant les loyers d'octobre 2006 à mai 2007 calculés sur

en réparation de leurs préjudices ; qu'en cours de procédure, les consorts X... ont cédé pour un euro leur participation dans la société Yeceam et dans la SCI X... à la société Ubik et à la société Brico

Constant X..., demeurant "Le Suet", Saint-Brice de Landelles, 50730 Saint-Martin Landelles, 2°/ Mme veuve X..., née Régine Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'administratrice

urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Georges Bruck

Dépôt, au motif inopérant, d'une part, que « le droit d'entrée et l'augmentation du prix du bail seraient la contrepartie des importants travaux que la société Brico Dépôt entendait effectuer dans les

Brice X... a assigné Mme Y..., sa grand-mère, en paiement de la somme que son père, Richard X..., lui avait versée pour rembourser un emprunt qu'elle avait contracté ; que Mme Z..., intervenante volontaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saint-Brice, dont le siège est au Doigt de Gant à Marigot

], a formé le pourvoi n° K 19-15.794 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Brink

X..., appelant, a conclu (conclusions du 11 février 2009) et que Patrick Y..., intimé, a conclu (conclusions du 31 décembre 2008) ; que, par la suite, tant Maxime Brice X...que Patrick Y...ont encore

février 1966, la compagnie immobilière de la COFICA (CIFICA), maître de l'ouvrage, aux droits de laquelle se trouve la Société foncière de la compagnie bancaire (SFCB), a chargé la société Sainrapt et Brice