Jean-Claude Y..., leur fils, administrateur et directeur général ; que Mme Brigitte Y..., épouse Z..., fille de René et Simone Y..., était salariée de la société ; qu'à la suite d'un incendie survenu le

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des baux ruraux), au profit : 1 ) de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Z... née B..., demeurant Cenre d'affaires du Braden à Quimper (Finistère), en cassation

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce), au profit de Mlle Brigitte Y..., demeurant ...

Brigitte, demeurant à Laval (Mayenne), ..., 6°/ de Mme R..., née YJ... Marie-Louise, demeurant ...

que Franck X... a, sous la signature d'Alain Y..., rédigé un article publié dans l'édition du 1er février 2002 du quotidien "Le Parisien" édition de Paris, intitulé "Françoise Z... entendue par la brigade

industriel et commercial, société anonyme dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de Mme Brigitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., demeurant ...

des termes inadaptés en constatant le caractère incomplet de la procédure qui lui était soumise, mais devant en réalité s'analyser comme une demande de communication de pièces en la possession de la Brigade

Le Gall, demeurant ..., 64 / de Mme Renée YF..., demeurant Le Hameau de la Brosse, 27110 Le Tilleul Lambert, 65 / de Mme Christine YG..., demeurant ..., 66 / de Mme Annick YI..., demeurant ...

(Hautes-Alpes), 3 / de Mme Brigitte A..., demeurant ...

Marc XU..., 63 / de Mme Michèle XV..., 64 / de Mme Brigitte YW..., 65 / de Mme Jocelyne YX..., 66 / de Mme Nicole YY..., 67 / de M.

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - RENE F..., partie civile, - B...

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet dentaire Thomas X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de Mme Brigitte

Patrick Y..., 2°/ Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ la société Le Domaine des Fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Briant qui soutenait que la société Pharmamédica, sous couvert d'une activité publicitaire, exerçait en fait celle de visite médicale et que l'utilisation par les laboratoires pharmaceutiques de visiteurs

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Brigitte

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Annick X..., épouse Z..., demeurant Chalet "Praux", La Covagne-Le-Biot, à Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie), 28) Mlle Brigitte