Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des compagnies Prudence créole GFA et AFOI, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de l'UDAF d'Indre-et-Loire, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme A..., les conclusions

X... et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société OTH, venant aux droits de la société Betex, de Me Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Rouvière et

, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa corporate solutions, de la SCP

[J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pompes funèbres corses, et l'avis de Mme Molina, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2025 où étaient

Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme [T], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Insolites architectures, de la SCP Célice

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Axa France Iard et autre IL EST REPROCHE à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SAFM, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

[Z], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Les Editions des sapeurs pompiers de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Savatier, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCPuiguet, Bachellier et Potier

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Hoyer France, de la SCP Guiguet

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me CELICE

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société française

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la commune de Saint-Paul, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des consorts X..., les conclusions

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Banque Worms, de