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261 résultats pour « CANCHEL Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10017

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

n° 23 de l'appelante) par un huissier de justice, mandaté par ses soins pour assister à des tests opérés dans un centre technique spécialisé dans les technologies du froid et de la climatisation, le pôle

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00432

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [O] [X], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11221

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Serge F... , domicilié [...] , 2°/ le syndicat SNRT CGT, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10337

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société nationale de radiodiffusion Radio France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00919

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

avril 2016 au 19 juin 2016 et 33 271,35 euros au titre du complément de l'indemnité spéciale de licenciement pour la période du 1er avril 1984 au 19 juin 2016 et à lui remettre une attestation Pôle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100325

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100514

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Robin X..., 2°/ Mme Olivia Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Crédit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100441

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Monte Paschi banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110307

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

D... , domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110308

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Saada, domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101107

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Robin X..., 2°/ Mme Olivia Y..., domiciliés [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110637

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

R..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BMG Rights Management

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300893

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00107

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10120

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Velo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110254

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

I..., épouse P..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 19-14.647 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à M. G...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00458

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

T... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 19-24.003 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société [...], société

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210077

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[F] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-16.396 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300678

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

David X..., 2°/ Mme Carole Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la Société générale, société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100344

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[C] [D], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Q] [I], domiciliée [Adresse 1], représentée

Source officielle