A... remplaçait une ligne existante défaillante, sur poteaux métalliques, par des câbles neufs ; qu'il était amené à décrocher de son ancrage un câble en place, sur un support implanté ; "que, pour

X..., notaire, assuré auprès de la compagnie Mutuelle du Mans, la Caisse méditerranéenne de financement (CAMEFI) a consenti aux époux Y... un prêt de 800 000 francs remboursable en une échéance unique

la remise du permis sollicité par l'avocat de la personne mise en examen à un autre avocat, fût-ce celui qui a substitué l'avocat désigné pour solliciter le renvoi du débat contradictoire afin de permettre

droit de présenter une demande ayant le même objet, fondée sur la même cause, dans le cadre d'une action dirigée contre les mêmes parties ; que le prononcé de la clôture de la liquidation judiciaire ne permet

X..., expert en immobilier, avant l'octroi du prêt ; que le prix de cession n'ayant pas permis le paiement de la créance déclarée par la CAMEFI, celle-ci, estimant que M.

, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Barrois président, en son rapport, Me Carlier avocat de René X... en ses observations sommaires, le ministère public a été entendu en ses réquisitions, de sorte que l'arrêt, qui n'établit pas que le conseil

, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur l'opposition formée par : X...

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1993, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis et a ordonné

litigieux dans le lot privatif des époux G... et le déplacement de ce câble, la cour d'appel s'est fondée sur l'atteinte que la présence de ce câble portait au droit de propriété des époux G... ; qu'en

Banque de la Cité, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la société Alcatel Câble

, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

I... et le père d'une jeune cavalière avait eu lieu dans l'enceinte du centre équestre et que M.

l'arrêt rendu le 4 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Camélias