Entrepreneurs a exercé des poursuites de saisie immobilière, font grief au jugement attaqué (Pontoise, 9 mai 1996) d'avoir rejeté leur demande tendant à l'annulation de la sommation de prendre communication du cahier

Jean Y..., domicilié à Cahors "Le Quercynois Actualités", 32, boulevardambetta, BP 156 à Cahors (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section

attaqué (Toulouse, 25 juin 1998), que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Var a engagé, à l'encontre des époux X..., une procédure de saisie immobilière d'un bien commun ; que par dire au cahier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des spectacles Camus et Camus, société à responsabilité limitée, dont

janvier 1998) rendu en dernier ressort, d'avoir rejeté son incident, tendant à la déchéance du commandement sans répondre au moyen tiré de l'irrégularité de la sommation de prendre communication du cahier

X..., qui devait, en exécution des clauses du cahier des charges régler le prix, ne l'avait pas fait, malgré sommation du 2 juillet 1999, le GFA Georges Vigouroux a, le 27 Juillet 1999, assigné la société

Yves, Claude, Bernard, Luc et Pierre X... ont fait signifier à leurs frères Joseph et Louis une sommation de prendre communication du cahier des charges et d'assister à la vente ; que M.Joseph X... fils

Jean Y..., domicilié "Le Quercynois Actualités", .... 156, à Cahors (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section Industrie), au profit de

(Lot), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section industrie), au profit de Mlle MarieChristine X..., demeurant ...

Z... ayant été chargé d'établir le cahier des charges; que le pourvoi de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1996), que Mmes X... ont, pour la vente par appartements d'un immeuble dont elles étaient propriétaires, fait établir un cahier

se prononcer sur la violation spécifique de ses obligations contractuelles qui lui était ainsi reprochée et sans rechercher si cette faute, abstraction faite des dispositions de l'autorisation ou du cahier

que la société ETF fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, "1°/ qu'un contrat de sous-traitance de travau puvlics n'est pas un marché public de travail et que le cahier

en présence de dire, il doit être statué à l'audience indiquée, sans autre formalité ni avenir, les parties comparantes ou non; qu'en l'espèce, il résulte de la sommation de prendre communication du cahier

de lui régler la somme de 34 300 euros HT à titre de provision sur honoraires, alors « qu'en application de l'article L. 2315-86 3° du code du travail, la notification par l'expert à l'employeur du cahier

Carrue ; qu'en l'état de ces mentions, dont le vice ne peut être réparé et desquelles il ne résulte pas que M.

est justifiée par des éléments objectifs relevant de l'exercice normal de son pouvoir de direction, de contrôle et de sanction ; qu'en écartant le harcèlement au motif inopérant que la pratique du cahier

du 1er avril 2007 au 30 octobre 2007, la salariée n'est intervenue qu'à six reprises lors de six nuits différentes pour s'occuper de l'employeur, quand il résulte des termes clairs et précis de ces cahiers